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2003-11-13
Vie professionnelle

Tags:
Etude CADEUS (CNOM) - Vie professionnelle
Etude CADEUS (CNOM)

Après examen du dossier CADEUS, étude sur les prescriptions d’anti-inflammatoires réalisée par l’Université Victor Segalen à la demande du Ministère de la santé (Comité Economique des Produits de Santé), avec la participation de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et des laboratoire MSD et Pfizer, qui concerne le suivi des nouveaux médicaments en pratique médicale réelle, Le Conseil national de l’Ordre des médecins relève que :

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- il s’agit bien d’une étude qui bénéficie à la santé publique (code de déontologie médicale articles 2, 11 et 12),

- les données d’identification des patients ont été légitimement recueillies dans le cadre de ses missions par la CNAM-TS, qui a délégué la réalisation de l’étude à l’Université Victor Segalen,

- le traitement de ces données dans le cadre de cette étude a été autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés le 13 mai 2003, conformément à la loi du 6 janvier 1978, et tout particulièrement son chapitre Vbis (concernant les traitements automatisés des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé) et de son chapitre Vter (traitement des données personnelles de santé à des fins d’évaluation ou d’analyse des activités de soins et de prévention),

- l’accord du patient et du médecin prescripteur est sollicité avant tout enregistrement des données, rendues anonymes et leur traitement est effectué dans des conditions préservant le secret médical (code de déontologie médicale, article 4 et ses commentaires, article 40-3 de la loi Informatique et Libertés).

Cette étude répond bien à un objectif de santé publique et compte tenu de son intérêt, le Conseil national de l’Ordre des médecins encourage les médecins et les patients à y participer.

Article écrit le 2003-11-13 par Contact presse :Evelyne Acchiardi : 01 53 89 32 80
Source: Conseil National de l'Ordre des MedecinsAccéder à la source


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