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2004-09-09
Vie professionnelle

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins formule un avis négatif à l'égard de l'avenant n°14 - Vie professionnelle
Le Conseil national de l'Ordre des médecins formule un avis négatif à l'égard de l'avenant n°14

Le 6 juillet le Conseil national de l’Ordre des médecins avait exprimé son opposition à la mainmise de l’assurance maladie sur l’organisation de la permanence des soins : elle doit continuer à reposer sur les initiatives des médecins regroupés en Ordre professionnel autour de la déontologie médicale, sur le travail effectué par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins et l’Etat doit rester garant de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire et assumer toutes ses responsabilités dans ce domaine.

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L’avenant n° 14 à la convention nationale des médecins généralistes signé le 16 août 2004 entre les partenaires conventionnels, confirme toutes nos craintes et met en place une organisation contraire à la loi, à la déontologie et aux dispositions réglementaires en vigueur.

De plus, en violation de la loi, elle exclut de la participation à la permanence des soins, sans aucune justification, certaines catégories de médecins (médecins exerçant au sein d’associations d’urgentistes, ou en maisons médicales de garde…), crée des situations discriminatoires et fragilise les initiatives en cours comme les organisations en place.

Normatif, contraignant, l’avenant 14 ignore les cahiers des charges de permanence des soins élaborés dans la concertation au niveau départemental.

Le Bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins, saisi pour avis par la CNAMTS, a communiqué au Ministre de la Santé le 2 septembre un avis négatif sur ce texte, compte tenu des nombreuses illégalités qu’il comporte et des risques qu’il fait courir sur la bonne organisation de la permanence des soins.

Il a demandé à Monsieur Douste-Blazy, Ministre de la Santé, de ne pas en approuver les termes.

Article écrit le 2004-09-09 par Contact presse :Evelyne Acchiardi : 01 53 89 32 80
Source: Conseil National de l'Ordre des MedecinsAccéder à la source


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