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2007-04-12
Réglementaire

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Lettre DHOS/F1/F3/F4/MT2A n° 2007-356 du 12 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de la campagne tarifaire T2A 2007 dans les établissements de santé publics et privés mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale – facturation des forfaits d’environnement - Réglementaire
Lettre DHOS/F1/F3/F4/MT2A n° 2007-356 du 12 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de la campagne tarifaire T2A 2007 dans les établissements de santé publics et privés mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale – facturation des forfaits d’environnement

Lettre DHOS/F1/F3/F4/MT2A n° 2007-356 du 12 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de la campagne tarifaire T2A 2007 dans les établissements de santé publics et privés mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale – facturation des forfaits d’environnement

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Article écrit le 2007-04-12 par
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