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2002-12-31
Organisation des soins

Tags:
Contrôle de l'offre et gestion de la demande - Organisation des soins
Contrôle de l'offre et gestion de la demande

L'objectif était de proposer une analyse du cadre législatif fédéral de régulation du marché de la santé en Suisse. Quelle place pour le contrôle de l'offre et la gestion de la demande sur le marché de la santé en Suisse ? Une analyse du cadre fédéral de régulation et de son évolution probable.

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Résumé

Cette recherche propose une analyse du cadre législatif fédéral de régulation du marché de la santé en Suisse.

Ce cadre est principalement fixé dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Pour bien comprendre la portée de la LAMal sur le marché de la santé, nous avons examiné également son ordonnance d'application (OAMal) ainsi que certains rapports de recherche publiés par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) qui donnent sur la LAMal les premiers éléments d'évaluation. Dans un but prospectif, nous avons également analysé les deux projets de révision partielle présentés à ce jour par le Conseil fédéral (gouvernement), le rapport de la Commission pour les questions conjoncturelles ainsi que les travaux réalisés dans le cadre du projet « Politique nationale de la santé ».

Les mesures prises en Suisse pour maîtriser les coûts de la santé sont mises en évidence, en distinguant celles qui ont pour but de contrôler l'offre de celles qui visent à gérer la demande. On constate que, si les premières ont été prioritaires jusqu'ici, le virage vers les secondes est amorcé en même temps qu'une concurrence accrue s'impose peu à peu sur le marché de la santé.

Article écrit le 2002-12-31 par Auteur : Anhorn P
Source: Rev Med Ass Maladie 2002;33,1:51-60Accéder à la source


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