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2003-12-31
Organisation des soins

Tags:
Responsabilité et infections nosocomiales - Organisation des soins
Responsabilité et infections nosocomiales

L'objectif était de présenter le texte de loi du 4 mars 2002. Responsabilité du fait des infections nosocomiales. Bilan et perspectives après la loi du 4 mars 2002.

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Résumé

Le droit de la responsabilité médicale est sans conteste sous les feux de l'actualité depuis plusieurs années. Si les magistrats maintenaient dans la plupart des hypothèses le principe de la faute nécessaire, il n'en reste pas moins qu'un mouvement d'objectivation de la responsabilité médicale apparaissait. C'est symptomatiquement sur la question des responsabilités encourues en cas de survenance d'infections nosocomiales qu'une responsabilité objective était mise à jour par la jurisprudence. Le mouvement cependant ne fut pas chronologiquement contemporain devant les juridictions administratives et judiciaires. De la même manière, la technique retenue par les deux ordres juridictionnels pour parvenir, en la matière, à une responsabilité objective ne fut pas identique. Face à ces discordances, il revenait au législateur de réaliser une harmonisation quant à la responsabilité du fait des infections nosocomiales. C'est désormais chose faite avec la loi du 4 mars 2002. Le texte cependant ne règle pas de manière définitive l'ensemble des problèmes, un certain nombre de points resteront à clarifier après la réforme opérée.

Article écrit le 2003-12-31 par Auteur : Vialla F
Source: Rev Med Ass Maladie 2003;34,1:41-47Accéder à la source


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