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2003-12-31
Organisation des soins

Tags:
Soins transfrontaliers et mobilité des patients - Organisation des soins
Soins transfrontaliers et mobilité des patients

L'objectif était de donner un éclairage sur les possibilités d’actions transfrontalières. Les zones frontalières sont-elles créatrices de nouvelles perspectives dans le domaine de la mobilité des patients ?

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Résumé

Les régions frontalières constituent d'importantes zones expérimentales où les contradictions entre les systèmes de sécurité sociale apparaissent clairement mais en même temps donnent lieu à des projets novateurs. Les partenariats mis en place sont assurément le principal moteur d'une approche plus européenne des soins de santé. Ces projets se heurtent également à différents obstacles d'un côté le cadre réglementaire national inadapté à une perspective européenne de l'autre, le manque de cohérence entre les différentes initiatives transfrontalières qui pourraient certainement être optimisées par la politique européenne.

Ces projets nous donnent un éclairage sur les possibilités d'actions transfrontalières. Deux types d'approche semblent se dégager, l'une portant sur les pratiques de conventionnement l'autre sur la mobilité transfrontalière intentionnelle des citoyens. Ces deux approches, dans la pratique, nécessitent toujours une dérogation au principe de la territorialité des prestations qui trouve son fondement dans les limites de l'offre de soins dans les régions frontalière.
Cependant faut-il voir dans la multiplication des projets transfrontaliers une menace pour la politique de santé nationale ? Non, ce serait manquer de perspicacité que de freiner ces initiatives dans le seul but de préserver aussi longtemps que possible les systèmes nationaux de santé existants, ce serait passer à côté des besoins existants des individus dans les régions frontalières, ce serait négliger les opportunités d'une planification plus optimale de l'offre de santé, ce serait gâcher les chances de guider le processus d'européanisation des soins de santé à partir des expériences concrètes de terrain.

Article écrit le 2003-12-31 par Auteur : Coheur A
Source: Rev Med Ass Maladie 2003;34,3:183-189Accéder à la source


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