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EMPLOI Administration - Direction (Offre)
26-06-2014

[CDI;Détachement;Mutation] - 26/06/2014 - RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS (Centre Hospitalier Annecy Genevois - site ANNECY PRINGY)


Sous la supervision du Directeur des Affaires générales, Juridiques et Relations avec les usagers, effectuer et/ou mettre en ?uvre des analyses, conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l?établissement.

Activités principales :
1) Support juridique aux équipes et opérationnels.
- Assistance, conseil et formation des équipes et utilisateurs relatifs au domaine d?activité : Recommandations et conduites à tenir en matière de risques et de responsabilité
- Veille juridique, documentation et ressources juridiques
- Information, rédaction de notes juridiques pour les gardes, les directeurs, les professionnels.
- Gestion et suivi documentaire (suivi des protections fonctionnelles, contrat d?assurance responsabilité civile, règlements intérieurs et chartes de fonctionnement, actualisation des procédures en lien avec la DARQ et les autres directions fonctionnelles)
- Réglementation et suivi de l?activité du registre de la loi (Rappel du cadre légal et des consignes, mise à jour des procédures, Suivi et conseils auprès des personnes chargées du registre de la loi ainsi que des médecins et cadres de santé
- Formation IFSI et lycées en matière de secret professionnel, organisation des EPS, responsabilité infirmière

2) Relations avec les usagers
- Information du patient relativement à ses droits (accès dossiers médicaux, accès aux soins, application de la réglementation, conditions de prise en charge, ?)
- Promotion des droits du patient (semaine des associations, médias,?)
- Participation à la création et actualisation des livrets d?accueil
- Animation de la CRUQPC, de la maison des usagers et des rencontres entre les associations
- Gestion des litiges (amiables et contentieux) avec les patients et/ou les familles, en lien avec les professionnels concernés (assureurs, CRUQPC, professionnels de santé, ARS, avocats?)
- Participation au Comité Ethique de l?établissement
- Animation du Forum de Démocratie Sanitaire

3) Relations avec les partenaires extérieurs
- Relations Hôpital/Police/Justice/Gendarmerie : rencontres mensuelles, trimestrielles
- Organisation de rencontres entre professionnels de santé et forces de l?ordre (information, échange de pratiques : protection des majeurs vulnérables, obstacles médico-légaux?)
- Référent pour l?Observatoire national des violences en milieu hospitalier
- Référent pour les signalements au Procureur et les dépôts de plainte
- Référent pour les signalements et alertes A.R.S. en matière de relations avec les usagers
- Correspondant A.R.S. pour enquêtes CRUQPC et les réclamations via A.R.S.
- Actualisation de protocoles, conventions ayant trait aux disparitions inquiétantes, agressions, violence, en lien avec les directions et pôles concernés (PCS, SAU, FME)
- Relations pour la Direction de la Cohésion sociale (en lien avec trio du pôle Santé publique)
- Relations avec la Commission Départementale des Soins Psychiatriques
- Relations avec la Commission Nationale Informatique et Libertés
- Relations avec la Préfecture (DDCS notamment)

4) Correspondant qualité
- Participation aux comités de pilotage Certification
- Participation aux Comités Qualité ? Gestion des Risques
- Participation aux Comités des Fiches d?Evénements Indésirables
- Participation aux Retours d?Expérience (CREX)
- Analyse et mise en place puis suivi de mesures correctives
- Gestion des FEI relatives aux comportements patients et aux violences physiques, verbales, à l?encontre des agents et dégradations matérielles

5) Cadre Gestionnaire du Pôle Santé Mentale (20%)
- Mise en ?uvre du contrat et du projet de pôle, en collaboration avec le chef de Pôle, dans une démarche politique, prospective et stratégique, dans le respect des orientations institutionnelles.
- Organisation, coordination et évaluation des moyens dévolus au pôle, en lien avec le cadre soignant de pôle.
-
Compétences requises :
Savoir-faire :
- Gestion du stress et maîtrise émotionnelle (situations d?urgence ou d?agressivité)
- « Reporting » régulier à sa Direction
- Qualités rédactionnelles
- Animer un réseau associatif
- Connaissances juridiques : droit de la santé, contentieux administratif, droit de la responsabilité
- Organisation et fonctionnement interne d?un établissement sanitaire

Savoir-être :
- Sens du relationnel (patients, associatifs, praticiens, agents,?)
- Sens de l?organisation et des priorités
- Autonomie et sens de la hiérarchie

Qualifications requises :
Bac + 5 dans le domaine juridique, expérience en conseil juridique et en milieu sanitaire et/ou médico-sociale

Tous renseignements utiles sur la nature du poste peuvent être demandés auprès de Monsieur Cédric ZOLEZZI, Directeur des Affaires générales, Juridiques et Relations avec les usagers (secrétariat 04 50 63 61 48).

Les candidatures doivent parvenir, sous couvert du responsable de service, sous forme de CV et lettre de motivation, à l?attention de Monsieur Cédric ZOLEZZI.

Avant le 31 août 2014

Cette annonce a été consultée 491 fois.
Ajoutée le 26-06-2014 à  05:06:46 (depuis 75 mois 26 jours 2 heures)
Expire le 22-10-2014 à  05:06:46 (dans -72 mois -29 jours -15 heures)
Catégorie: EMPLOI Administration - Direction (Offre)
Note moyenne: Aucun avis pour le moment.
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[CDI;Détachement;Mutation] - 26/06/2014 - RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS (Centre Hospitalier Annecy Genevois - site ANNECY PRINGY)


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