Création des ARS

A-R-S, pour agence régionale de santé, en lieu et place des agences régionales de l’hospitalisation (ARH).
- Une seule entité regroupant les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les territoires.
- Une mission claire : définir et mettre en œuvre la politique régionale de santé, dans le respect des objectifs nationaux, afin de répondre aux besoins de santé de la population.
- Un statut d’établissement public, dirigé par un directeur général, nommé en Conseil des ministres, et doté d’un conseil de surveillance.
- Un point d’appui, la conférence régionale de santé, qui participera à la définition de la politique régionale de santé

Création des ARS

Messagede administre le Ven Jan 29, 2010 4:41 pm

Les agences régionales de santé viennent remplacer les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'intérêt public.

Les ARS doivent aussi remplacer d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions. En particulier, elles doivent remplacer les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé que sont les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé. Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les Unions régionales des caisses d'assurance maladie et les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM).

Les attributions des CRAM en matière d'assurance vieillesse sont transférées à de nouveaux organismes, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Leur mise en place doit se faire au plus tard le 1er juillet 2010.

Source : www.wikipedia
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