Les agences régionales de santé viennent remplacer les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'intérêt public.
Les ARS doivent aussi remplacer d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions. En particulier, elles doivent remplacer les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé que sont les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé. Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les Unions régionales des caisses d'assurance maladie et les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM).
Les attributions des CRAM en matière d'assurance vieillesse sont transférées à de nouveaux organismes, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
Leur mise en place doit se faire au plus tard le 1er juillet 2010.
Source : www.wikipedia
Création des ARS
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Création des ARS
de administre le Ven Jan 29, 2010 4:41 pm
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