Accidents du travail et maladies professionnelles

Deux milliards d’euros d’économies ! C’est l’objectif du prochain PLFSS 2010.
Plusieurs pistes sont à l’étude pour y parvenir : baisser le prix de certains médicaments, notamment des génériques, augmenter le forfait hospitalier de 16€ à 20€ par jour, abaisser le taux de remboursement de 35% à 15% pour certains médicaments…

Le coup d’envoi de l’examen du PLFSS 2010 sera lancé le 14 octobre prochain. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale devrait examiner le texte du 20 au 22 octobre et le débat en séance publique pourrait se tenir la dernière semaine d’octobre.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Messagede administre le Jeu Nov 12, 2009 12:16 pm

source : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pd ... presse.pdf

Accidents du travail et maladies professionnelles : inciter pour développer la prévention des risques professionnels

1. L’année 2009 : une année charnière pour la santé au travail

L’année 2009 est la dernière année du premier Plan de santé au travail (2005-2009). Elle a été marquée par plusieurs étapes importantes dans le domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Au cours du premier semestre et dans le prolongement des deux Conférences sur les conditions de travail de 2007 et 2008, le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) a été installé le 30 avril 2009.

Le COCT a vocation à accroître la capacité d’expertise, de veille technique et scientifique en matière de prévention. Il comporte un observatoire de la pénibilité chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs public et privé, en particulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie. Enfin, le COCT permet de renouveler la démocratie sociale en jouant un rôle charnière dans l’élaboration du second Plan de santé au travail (2010-2014) qui sera finalisé d’ici à la fin 2009.

Ce second plan aura notamment vocation à développer une politique de prévention active sur de grandes cibles de risques (risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux). Il concentrera son action sur les secteurs économiques dans lesquels sont constatés le plus grand nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Enfin, il renforcera la coordination entre les services de santé au travail et la branche accidents du travail - maladies professionnelles.


2. Pour inciter davantage les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention, le PLFSS 2010 instaure un système de « bonus-malus »
Les incitations financières constituent des éléments de motivation importants pour amener les entreprises à développer la prévention des risques professionnels et améliorer la sécurité et la santé au travail. Dans leur accord du 12 mars 2007, les partenaires sociaux ont souligné la nécessité d’améliorer le système existant en renforçant son caractère incitatif. La convention d’objectifs et de gestion, signée en décembre 2008, qui lie la branche accidents du travail-maladies professionnelles à l’État sur la période 2009-2012, pose des orientations en vue de la rénovation du dispositif.
Le PLFSS transpose ces orientations en instaurant un système de « bonus-malus » simplifié pour les entreprises.

En ce qui concerne le « bonus », le PLFSS généralise un dispositif d’aides financières simplifiées sous forme de subventions directes pour les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme à des plans d’actions nationaux ou régionaux.

En ce qui concerne le « malus », le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant :
- un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel ;
- une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.
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