Plus d’efficacité…et plus de démocratie

A-R-S, pour agence régionale de santé, en lieu et place des agences régionales de l’hospitalisation (ARH).
- Une seule entité regroupant les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les territoires.
- Une mission claire : définir et mettre en œuvre la politique régionale de santé, dans le respect des objectifs nationaux, afin de répondre aux besoins de santé de la population.
- Un statut d’établissement public, dirigé par un directeur général, nommé en Conseil des ministres, et doté d’un conseil de surveillance.
- Un point d’appui, la conférence régionale de santé, qui participera à la définition de la politique régionale de santé

Plus d’efficacité…et plus de démocratie

Messagede administre le Ven Avr 02, 2010 11:13 am

Les ARS unifient le service public régional de la santé en associant l’ensemble des acteurs locaux.

elles sont des établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière.
Les ARS sont dirigées par un directeur général nommé en conseil des ministres, qui définit le projet régional de santé, après avoir mis autour de la table tous les acteurs de santé du territoire : hôpitaux, établissements d’hébergement, maisons de santé, médecins libéraux,
infirmières, kinésithérapeutes, services de transport sanitaire d’urgence… Les ARS sont également dotées d’un conseil de surveillance composé
de représentants de l’État, de l’Assurance maladie, des collectivités territoriales, des usagers ainsi que de personnalités qualifiées.


elles agissent en concertation avec :

- la conférence régionale de la santé et de l’autonomie chargée de participer, par ses avis, à la définition de la politique de santé en région ;

- les deux commissions de coordination des politiques de santé l’une sur la prévention et l’autre sur les prises en charge
et l’accompagnement médico-sociaux qui associent les services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents ;

- les conférences de territoire qui réunissent tous les acteurs locaux de la santé : elles aident à identifier les besoins du territoire de santé et à déterminer
les actions prioritaires à mettre en œuvre, pour y répondre.



Les ARS unifient des forces actuellement dispersées et permettent de mener des politiques de santé plus efficaces.

L’ensemble des acteurs locaux sont associés à la gouvernance des ARS. Les élus participent au conseil de surveillance, à la cRSA, aux conférences de territoire, ainsi qu’aux commissions de coordination des politiques de santé pour le secteur du médico-social et la prévention. La présidence du conseil de surveillance est assurée par le préfet de région.
Enfin, les professionnels de santé, les associations et les usagers sont naturellement représentés dans la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ainsi que dans les conférences de territoire. Les URPS (unions régionales des professionnels de santé) sont les interlocuteurs de l’ARS.


De nouveaux moyens d’action


Les ARS disposent de différents leviers pour agir.

Le projet régional de santé renforce la planification et la programmation des actions.
il comprend 3 volets :
• Le plan stratégique régional de santé, qui fixe dans le cadre des politiques nationales les objectifs et les priorités de santé pour la région.
• Les schémas régionaux sectoriels, qui déterminent les mesures conformes aux objectifs du plan dans l’ensemble des domaines d’action de l’ARS : la prévention, les soins, l’accompagnement et les prises en charge médico-sociales.
• Les programmes, qui précisent les modalités opérationnelles et articulent en pratique les mesures prévues par les schémas régionaux sectoriels.

La contractualisation avec les établissements et avec les professionnels devient un outil d’action privilégié (par exemple pour développer
la prévention dans les établissements, pour faciliter le parcours de soins ou encore pour optimiser l’utilisation de certains équipements coûteux). cet outil concerne notamment les contrats locaux de santé, le programme régional de gestion du risque, les contrats d’amélioration des pratiques avec les professionnels de santé et les contrats pluriannuels d’objectifs
et de moyens passés notamment avec les établissements de santé.

L’appel à projets se généralise et devient le nouveau régime d’autorisation des établissements et services médico-sociaux.
ce dispositif permet, en partant des besoins de santé et médico-sociaux, de définir une stratégie et de promouvoir les projets qui répondent le mieux à ces besoins, et ce dans le cadre d’une procédure qui garantit plus d’objectivité et de transparence.

source : ministère de la sante
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