La sous-direction de la régulation de l’offre de soins (R)

Par décret et arrêté du 15 mars 2010 publiés au journal officiel le 16 mars, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la santé, en lieu et place de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS).

C’est une évolution majeure qui va bien au-delà d’un changement d’intitulé. La création de cette direction générale d’administration centrale s’inscrit pleinement dans la nouvelle gouvernance du système de santé, qu’illustre également la création des agences régionales de santé (ARS).

Elle traduit la volonté affirmée d’avoir une approche globale de l’offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l’hôpital, en complémentarité avec les autres directions d’administration centrale compétentes en matière de politique de santé.

Dans ce cadre, la DGOS substitue à une logique d’expertise, une logique de pilotage stratégique, d’élaboration des politiques, d’animation et d’appui à leur mise en oeuvre, de contrôle et d’évaluation.

La sous-direction de la régulation de l’offre de soins (R)

Messagede administre le Ven Avr 23, 2010 11:55 am

Source : Minstère de la Santé

La sous-direction de la régulation de l’offre de soins (R) : la conception des instruments organisationnels, juridiques et financiers selon les objectifs et les priorités de la politique de santé. La sous-direction R est responsable de la régulation de l’offre de soins, afin d’en garantir l’égalité d’accès, la qualité et la sécurité au meilleur coût.

Le bureau de la synthèse organisationnelle et financière (R1)
 détermine le financement de l’offre de soins
 synthétise l’ensemble des paramètres, tant organisationnels que financiers, nécessaires à la construction de l’ONDAM, dans une perspective pluriannuelle
 coordonne le PLFSS, pilote les campagnes budgétaires et tarifaires et procède à l’allocation des ressources aux établissements

Le bureau du 1er recours (R2)
définit la gamme de soins de 1er recours, les objectifs en terme de qualité, d’accessibilité, de continuité et de permanence des soins, les conditions d’un maillage territorial pertinent, ainsi que les différents leviers à mobiliser

Le bureau des plateaux techniques et de la prise en charge hospitalière aiguë (R3)
 définit les principes d’organisation et propose l’adaptation des modalités de financement des plateaux techniques et des prises en charge hospitalières aiguës
 favorise l’articulation des structures traitant les épisodes aigus avec les structures d’amont (1er recours) et d’aval (SSR, HAD)
 définit les parcours de soins sur le champ MCO

Le bureau des prises en charge post-aiguës, des pathologies chroniques et de la santé mentale (R4)
 organise le suivi sanitaire et propose les adaptations nécessaires des modalités de financement pour certains troubles ou pathologies (psychiatrie, addictions..), populations (personnes âgées) ou temps de l’hospitalisation (SSR…)
 applique, plus généralement, cette approche à la définition des parcours de soins pour l’ensemble des personnes souffrant de maladies chroniques
 coordonne à ce titre, pour la DGOS, la définition et la mise en oeuvre des volets sanitaires des plans de santé publique

Le bureau de l’évaluation, des modèles et des méthodes (R5)
 assure la cohérence de l’action de la sous-direction dans les 3 champs de l’offre de soins, en proposant des méthodologies, en organisant l’évaluation des politiques et en pilotant
les dossiers transverses relatifs au financement ainsi qu’à l’organisation des soins (missions de service public, convergence…)

de l’organisation hospitalo-universitaire et de la recherche, en participant à l’élaboration de ses missions et en optimisant l’organisation des établissements sur ce champ
 suit la mise en oeuvre des programmes de recherche clinique, qui encourage les techniques innovantes et améliore les connaissances médicales ou la performance clinique

La mission « Systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins » (MSIOS)
 identifie et structure les besoins de la direction sur le champ des systèmes d’information (SI) des acteurs de l’offre de soins
 pour ce faire, appuie de manière transversale tous les bureaux de la direction
 évalue la performance des SI des acteurs de l’offre de soins, définit les exigences de l’Etat et participe à la stratégie sur les sujets SI pour le compte de la DGOS, avec les autres directions du ministère, les ARS et ses partenaires

La sous-direction des ressources humaines du système de santé

(RH2S) : la conception des instruments de régulation et de pilotage des professions de santé
La sous-direction RH2S a pour mission essentielle de veiller à l’adéquation des ressources
humaines du système de santé aux besoins actuels et futurs de la population. Mais aussi d’orienter et d’animer les politiques RH, de contribuer à la valorisation et à l’amélioration des pratiques, pour une pleine reconnaissance du rôle des professionnels.

Le bureau de la démographie et des formations initiales (RH1)
 pilote la stratégie de la démographie des professions de santé
 définit les dispositifs, les contenus et le financement des formations initiales en santé

Le bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu (RH2)
 définit les règles d'exercice de toutes les professions inscrites au code de la santé
 élabore les référentiels d'activités et de compétences des métiers du secteur sanitaire
 définit les dispositifs de validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux diplômes
du secteur sanitaire
 veille au fonctionnement des instances ordinales et à l'harmonisation des règles qui leur sont applicables, notamment déontologiques
 élabore les orientations nationales du développement national continu (DPC) et suit les dispositifs d'analyse des pratiques professionnelles

Le bureau de l’organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
 anime les instances nationales du dialogue social
 assure l’accompagnement social de la modernisation de l’offre de soins
 définit les politiques d’action sociale et de protection sociale
 assure le suivi des régimes de retraite des personnels
 accompagne les politiques d’emploi
 suit les questions relatives aux conditions de travail et à la santé au travail

Le bureau des ressources humaines hospitalières (RH4)
 propose, détermine et évalue les politiques liées aux personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements de santé publics et privés
 définit la réglementation générale, les statuts hospitalo-universitaires, l’organisation du temps de travail, la rémunération, l’activité libérale et de recherche des personnels médicaux

La mission « Etudes d’impact métiers et masse salariale »
 anticipe les évolutions des RH de la FPH et leur impact sur la masse salariale
 élabore des scénarios prospectifs, y compris de négociation, portant sur la masse salariale, afin de contribuer à l’amélioration de la maîtrise des dépenses de santé hospitalières
 anime la stratégie de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) et favorise son déploiement
 réalise des études prospectives dans l’ensemble de ces domaines
 coordonne et assure la synthèse du volet « mesures salariales » du PLFSS pour le champ hospitalier
> Une direction ouverte sur un réseau de partenaires
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