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Droit et Santé


  • TELEPHONIE MOBILE ET SANTE

  • [2007-11-05] - L'implantation des relais de téléphonie mobile provoque de plus en plus de réactions quant à leurs éventuelles conséquences sur la santé des personnes habitant à proximité. Nous en avons déjà rendu compte dans les N° 25 et 29 du JAC. Isabelle Bourdeaux du CNRS à Grenoble nous a transmis fort justement des informations sur ce sujet que nous nous empressons de vous livrer tels quels. En remerciant bien sûr Isabelle Bourdeaux pour cette information fort opportune destinée à figurer en bonne place dans nos colonnes.

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  • TCHERNOBYL 17 ANS PLUS TARD

  • [2007-11-05] - Le 26 avril 1986 restera encore longtemps dans la mémoire collective des accidents majeurs connus par l'humanité. Ce jour là l'un des réacteurs , le numéro 4 explosait. Dix sept ans plus tard, toutes les conséquences de cette catastrophe ne sont pas encore recensées.

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  • RISQUES POUR LA SANTE HUMAINE : PROTECTION DU DROIT DE DENONCER

  • [2007-11-05] - L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 février 2003 sous la présidence de Monsieur Lacabarats, dans un litige opposant la SA Société ESSO à l’Association GREENPEACE France, consacre une fois de plus, et de manière fort pertinente, le droit de parler du risque. L’arrêt vient infirmer de façon tranchante l’ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris du 16 juillet 2002 qui avait fait interdiction sous astreinte à l’association Greenpeace de faire usage sur son site internet des marques Esso, seules ou associées, avec tout autre terme ou expression, et constaté que la société INTERNET.FR, prestataire de services d’hébergement de sites, entendait agir promptement, pour le cas échéant empêcher l’accès au site.

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  • SCLEROSE EN PLAQUES APRES VACCINATION: RESPONSABILITE DE L'ETAT

  • [2007-11-05] - L'organisation de la santé publique peut justifier que l'Etat impose un certain nombre de vaccinations aux personnes, à raison de leur profession ; les dommages susceptibles d'intervenir à l'occasion de ces traitements engagent alors la responsabilité de l'Etat. Ce jugement du tribunal administratif de Marseille déclare l'Etat responsable des conséquences d'une vaccination contre l'hépatite B, après le développement d'une sclérose en plaques par un agent d'une maison de retraite ayant fait l'objet d'une vaccination obligatoire.

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  • L'INTERVIEW DU MOIS : JEAN MICHEL MACHER L'UN DES TROIS ARTISANS DU BRACELET A CODE BARRE D'IDENTIFICATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES

  • [2007-11-05] - Lorsque survient la catastrophe, le problème majeur que recontrent les sauveteurs est celui de l'identification des victimes et la gestion des flux de ces mêmes victimes. Dans le passé, cet exercice donnait lieu bien souvent à des oublis, des confusions, des difficultés de toutes sortes. Grace à un trio de médecins alsaciens, le bracelet à code barre élimine désormais ce souci.

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  • 11 MAI A STRASBOURG - LE RISQUE MEDICAL RESPONSABILITE CIVILE, PENALE, ADMINISTRATIVE

  • [2007-11-05] - Dans le cadre des conférences Droit-Médecine, plusieurs spécialistes se sont réunis autour de la question du risque médical dans les locaux de la Faculté de Médecine de Strasbourg le 11 mai 2004, afin d’apprécier les conditions de mise en œuvre des responsabilités civile, pénale et administrative, ainsi que leurs conséquences.

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  • 27 MAI A PARIS - COUR DE CASSATION - L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX

  • [2007-11-05] - L’intitulé initial de cette rencontre était « La responsabilité médicale ». M. Jean-Pierre ANCEL, Président de la seconde Chambre civile de la Cour de cassation, précise que le changement d’intitulé reflète la réalité : dans le domaine des risques, la notion de responsabilité a tendance à s’atténuer au profit de celle de solidarité. Le corps médical a été traumatisé par certaines évolutions jurisprudentielles, il convient d’apporter des éclaircissements.

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  • SUICIDE A L'HOPITAL : RELAXE

  • [2007-11-05] - Triste et banal, reflet d’un certain quotidien plein d’amertume, voilà ce que peut inspirer sociologiquement la décision du tribunal correctionnel de Paris du 4 novembre 2003.

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  • COMITE CONSULTATIF NATIONAL D' ETHIQUE : CONTRE LES GREFFES DE TISSUS DU VISAGE

  • [2007-11-05] - Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de se prononcer sur les greffes permettant de remodeler complètement les tissus du visage et qui redonneraient espoir aux personnes gravement défigurées (avis consultable sur le site : www.ccne-ethique.fr). Il a rendu un avis négatif sur de telles interventions.

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  • OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX : PREMIER BILAN

  • [2007-11-05] - L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a été créé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (JO du 5 mars 2002 ; numéros spéciaux : Gaz. Pal., 1er-4 mai 2002 ; Petites affiches, 19 juin 2002 ; RD sanit. soc. oct.-déc. 2002. - V., également, P. Jourdain, A. Laude, J. Penneau et S. Porchy-Simon, Le nouveau droit des malades, Litec, 2002.). Il est désormais en mesure de verser ses premières indemnisations aux victimes. Le rôle de ce fonds de garantie est double : il est tantôt substitut de l’assureur en cas de responsabilité, tantôt garant de la solidarité nationale lorsque les conditions de la responsabilité ne sont pas remplies.

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  • COUR DE CASSATION - 4 MARS 2004 - 4EME DEBAT : "Risques, assurances, responsabilités" : les contentieux liés au tabac.

  • [2007-11-05] - Dans le cadre des séminaires thématiques organisés par la Cour de Cassation sur divers sujets, celui du 4 mars dernier a porté sur un sujet devenu récurrent , à savoir celui des contentieux liés au tabac. Le JAC remercie particulièrement Anne Guégan-Lecuyer d'avoir bien voulu rendre compte de ce séminaire hautement actuel.

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  • COUR DE CASSATION - 10 FEVRIER 2004 - 3EME DEBAT : "Risques, assurances, responsabilités": le dossier de l'amiante

  • [2007-11-05] - Cette troisième rencontre du 10 février 2004, fidèle aux objectifs fixés par les organisateurs, permet de comparer les approches anglaises et françaises quant au sinistre sériel constitué par l'amiante (Voir sur le sujet : B. Pauvert, "Amiante : la responsabilité de l'Etat pour les contamination", JAC n° 12 et "Maladies professionnelles dues à l'amiante : nouvelles condamnation", JAC n° 20 ; A. Schneider, " Amiante : à propos du Fonds d'indemnisation des victimes", JAC n° 12 et " Jussieu : indemnisation des victimes de l'amiante", JAC n° 18 ; P. Le Bas, "Victimes de l'amiante : victoire devant la Cour de cassation et possibilité d'une indemnisation intégrale par le FIVA", JAC n° 23). La présence dans la salle du professeur Francis Mc Govern ouvre le débat sur les pratiques américaines.

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  • CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C: PRESOMPTION D'IMPUTABILITE

  • [2007-11-05] - Le 17 août 1981, Madame D. subit une transfusion sanguine à l’occasion de l’accouchement de son premier enfant à la maternité régionale de Nancy : 10 ans plus tard, lors d’un don de sang, est découverte la contamination de la patiente par le virus de l’hépatite C.

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  • L'INTERVIEW DU MOIS: OLIVIER JARDE - "La médecine légale doit absolument être intégrée dans des structures hospitalières ..."

  • [2007-11-05] - La médecine légale est devenue au fil des ans un outil particulièrement performant au service de la justice. Enfin, pas partout. Grâce à un rapport remis le 12 décembre à Jean Pierre Raffarin premier ministre par Olivier Jardé, député de la Somme et lui-même médecin légiste, un état des lieux va permettre - du moins faut-il l'espérer- d'harmoniser la pratique de la médecine légale en France.

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  • DEPISTAGE DU VIH ET DIAGNOSTIC DE MALADIES GENETIQUES PAR AUTOTESTS

  • [2007-11-05] - Les autotests relatifs au dépistage du sida sont déjà disponibles à l’étranger (accès par internet) bien qu’ils ne soient pas encore commercialisés en France. On peut envisager de même le recours à des autotests permettant la recherche de maladies génétiques.

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  • ABSENCE DE RESPONSABILITE D'UNE SAGE-FEMME SALARIEE

  • [2007-11-05] - Une sage-femme qui n’excède pas les limites de sa fonction n’engage pas sa responsabilité personnelle. Rendue en ce sens par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 9 novembre 2004 la décision repose la question de la responsabilité des préposés (Juris-Data n° 025554 ; D. 2005, 253, note F. Chabas ; LPA n° 255 du 22 décembre 2004, 11, note J.-F. Barbiéri ; Gaz. Pal. des 9-11 janvier 2005, note N. Bangoura).

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  • SANTE PUBLIQUE ET PRODUITS COSMETIQUES

  • [2007-11-05] - Les produits cosmétiques sont, comme les produits alimentaires ou les médicaments, étroitement liés au bien-être et à la santé des personnes, car ils sont conçus pour être appliqués sur le corps humain. Leur sécurité et leur qualité doivent être assurées. A cette fin, plusieurs obligations sont mises à la charge des industriels de la cosmétique, pour protéger la santé des consommateurs par une nouvelle réglementation européenne. En effet, la directive européenne « cosmétique » de 1976, modifiée le 27 septembre 2003 (7ème amendement) entre en vigueur. Chaque Etat membre de la Communauté était tenu d'avoir transposé dans son droit national les exigences des Directives communautaires sur les produits cosmétiques, et cela dans les délais fixés par ces mêmes Directives.

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  • VACHES FOLLES, MONDE FOU ET PRINCIPE DE PRECAUTION

  • [2007-10-24] - Le 22 octobre, un négociant en bestiaux de l’Eure était mis en examen et sous détention provisoire pour tentatives de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise pouvant rendre cette marchandise dangereuse pour la santé de l’homme. Le monde médiatique dans son ensemble a propagé la nouvelle, alimentée par les nombreuses intentions et décisions des différents acteurs économiques d’une crise qui, depuis novembre 1996, a eu de multiples rebondissements.

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  • VIOLATION DES OBLIGATIONS LEGALES DE REPOS POUR UN CONDUCTEUR DE POIDS LOURD : UNE DECISION EXEMPLAIRE

  • [2007-10-24] - Le Tribunal Correctionnel de Pontoise a rendu le 9 mai 2000 une décision exemplaire. Les faits dramatiques étaient les suivants. Le 5 octobre 1996 vers 20 h sur l’autoroute A1 dans le sens province – Paris, un camion se déportait sur plusieurs mètres, traversait le terre-plein central et percutait une voiture venant en sens inverse, occasionnant la mort des cinq occupants.

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  • SYNDROME DU GOLFE: CONCLUSIONS DANS SIX MOIS ?

  • [2007-10-24] - Même si juridiquement l'engagement des forces françaises dans le cadre de l'opération Tempête du désert contre l'Irak, en 1991, n'était pas une action de guerre, il est de plus en plus question d'un syndrome de la guerre du Golfe.

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