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Obligations et responsabilité de l’ORL
Principes généraux et étude de la jurisprudence spécifiqueCHÉMAMA Y.Préface de C. Caillé

Principes généraux et étude de la jurisprudence spécifiqueCHÉMAMA Y.Préface de C. Caillé - Obligations et responsabilité de l’ORL

Dans le domaine de l’ORL, la sinistralité, c’est-à-dire le nombre d’accidents rapporté au nombre d’assurés, a doublé en 10 ans. Docteur en médecine et titulaire d’un DESS de droit médical, l’auteur a mis à profit sa double expérience pour éclairer les praticiens, notamment les chirurgiens maxillo-faciaux d’une part, sur les principes généraux qui gouvernent la responsabilité médicale, et d’autre part, sur la jurisprudence rendue en matière d’ORL ces dernières années.

Principes généraux de la responsabilité médicale. Action en responsabilité civile. La responsabilité pénale du médecin. Action en responsabilité administrative. Responsabilité disciplinaire. Action en responsabilité devant la section des assurances sociales - Contentieux du contrôle technique. Réclamation à l’amiable. Conclusion. Étude de la jurisprudence spécifique à l’ORL. Devoir - Consentement éclairé. Faute technique médicale. Responsabilité sans faute. Les dommages en fonction du type d’intervention. Responsabilité disciplinaire. Conclusions. Annexes : code déontologie médicale. Index.

136 p., 15,5 x 24, 2000 ISBN : 2-7430-0396-0, 49 E
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