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La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l’Homme
CHEMTOB-CONCÉ M.-C

CHEMTOB-CONCÉ M.-C - La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l’Homme

Cet ouvrage de synthèse présente le champ d’application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d’étudier l’étendue de la protection conférée. Cette 3e édition actualise tous aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, Brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT…), en envisageant les modalités de leurs mises en oeuvre et éventuelles interactions. Elle dresse un bilan des dernières réglementations et jurisprudences en matière de brevetabiblté des éléments issus du corps humain (séquence ADN, cellules souches humaines ou embryonnaires…). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée en analysant les modalitésretenues par les États-membres et notamment la position française.

LE PRINCIPE D’UNE PROTECTION PAR UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Le choix d’une protection non spécifique. Le refus d’une protection par le droit d’auteur. Le refus d’une protection par une législation particulière. La solution retenue : le droit des brevets. L’élaboration progressive d’une protection pour l’ensemble du vivant. La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. La brevetabilité des micro-organismes en tant qu’inventions de produits. La brevetabilité des innovations en matière végétale. La brevetabilité des innovations en matière animale. La brevetabilité de la matière biologique d’origine humaine à l’exclusion de l’être humain en tant que tel. Les traités ou accords assurant une protection internationale des droits conférés par les brevets. Traités internationaux et régionaux. Textes particuliers pour le domaine des biotechnologies. La tentative d’harmonisation communautaire. Les raisons de l’initiative communautaire. Une clarification apportée par la directive 98/44/CE. L’APPLICATION DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE AUX INNOVATIONS BIOTECHNOLOGIQUES. L’objet du droit. Les catégories d’inventions. La délimitation du champ d’application de ce droit. Les exclusions de la brevetabilité. Les conditions de fond et de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Les conditions de fond de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Les conditions de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Les revendications. La portée des revendications : détermination de l’étendue matérielle de la protection. L’étendue juridique du domaine de protection.

244 p., 15,5 x 24, 3e éd. 2006 ISBN : 2-7430-0874-1, 130 E
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