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Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire
FAO études législatives, N° 94SPREIJ M., VAPNECK J.

FAO études législatives, N° 94SPREIJ M., VAPNECK J. - Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire

La mondialisation croissante du commerce alimentaire et l'harmonisation des règles de normalisation et de contrôle alimentaire ont conduit à d'importants changements dans les cadres réglementaires nationaux en matière d'alimentation.La nécessité d'intégrer et de renforcer la coordination des activités réglementaires au sein des organisations internationales et nationales afin de protéger la santé et la vie sans créer d'obstacles inutiles au commerce, est de plus en plus reconnue. De plus, les catastrophes sanitaires déclenchées par des maladies d’origine alimentaire ont mis en évidence, sur la scène internationale, les insuffisances des cadres réglementaires de sécurité sanitaire des aliments. Tous ces éléments ont fait apparaître de nouveaux besoins législatifs, s’agissant notamment des cadres réglementaires nationaux, qui doivent être révisés pour se conformer aux obligations internationales et régionales contractées par les pays et pour assurer une meilleure répartition des responsabilités dans le secteur alimentaire. Cet ouvrage s’appuie sur l’expérience de la FAO pour réaliser un bilan complet du cadre réglementaire national en matière d’alimentation. À cette fin, il avance des recommandations concrètes pour la préparation d’une législation alimentaire nationale de base et propose notamment un nouveau modèle de loi alimentaire, décliné en trois versions.

308 p., 15,5 x 23, 2008 ISBN : 978-92-5-205825-0, 37,80 E
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