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Compléments alimentaires et aliments santé : pratique juridique
Statut, mise sur le marché, publicité, textesDEPREZ P., ANDRÉ J.-C.

Statut, mise sur le marché, publicité, textesDEPREZ P., ANDRÉ J.-C. - Compléments alimentaires et aliments santé : pratique juridique

Ce livre apporte des éléments de réponse relatifs au statut légal des compléments alimentaires aux acteurs économiques qui commercialisent ou envisagent de commercialiser ce type de produits. Pour la première fois, il propose une étude des textes existant en France et en Europe en vue des procédures de mise sur le marché. Par ailleurs, les auteurs soulignent l’importance de l’information publicitaire qui ne doit pas tromper l’utilisateur sur la nature des produits. Un chapitre examine également le statut fiscal des compléments alimentaires. Le lecteur pourra se référer aux nombreuses annexes reproduisant les différents textes officiels cités dans l’ouvrage. Ce guide s’avérera très utile aux industriels des IAA et des industries pharmaceutiques, aux sociétés de distribution et agences de publicité appelées à promouvoir ces produits ainsi qu’à tous les professionnels
de la diététique et de la nutrition.

Introduction. Le statut juridique du complément alimentaire en France et en Europe. La mise sur le marché du complément alimentaire et de l’aliment santé. La publicité pour le complément alimentaire et les allégations santé dans l’alimentation. La fiscalité du complément alimentaire. Annexes.

384 p., 15,5 x 24, 1999 ISBN : 2-7430-0280-8, 52€
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