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Le médicament : notion juridique
FOUASSIER É.

FOUASSIER É. - Le médicament : notion juridique

Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s’est trouvée au centre d’un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appelait une synthèse s’articulant autour des décisions marquantes des juridictions supranationales (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice des communautés européennes…). Après un rappel des principes d’élaboration des principales règles du droit pharmaceutique et de l’état de la jurisprudence au milieu des années 1970, l’auteur analyse avec clarté comment les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont influencé la façon dont le juge national appréhende désormais le concept de médicament. Mêlant réglementation, jurisprudence et doctrine, cet ouvrage s’adresse aux étudiants en pharmacie, aux spécialistes du droit de la santé, aux pharmaciens d’officines, ainsi qu’aux responsables des affaires réglementaires ou des services de marketing au sein des industries pharmaceutiques et de la distribution. Il intéressera également les cabinets d’avocats spécialisés et les futurs juristes du droit pharmaceutique.

Définition légale du médicament et jurisprudence : données historiques. L’audace du juge communautaire. L’arrêt van Bennekom du 30 novembre 1983. L’apparente prépondérance accordée à la santé publique par l’arrêt van Bennekom. Les failles de l’arrêt van Bennekom. La persévérance du juge communautaire. Les arrêts de 1991. Vers une nouvelle approche de la notion de médicament. Les justifications du monopole pharmaceutique. Médicament et libertés publiques. L’arrêt Cantoni du 15 novembre 1996. La critique. L’affaire Cantoni. Vers une application uniforme de l’article L.511.

240 p., 15,5 x 24, 1999 ISBN : 2-7430-033-2, 48€
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