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Loi HPST


  • Loi HPST : Un sénateur propose l'assouplissement de la loi
  • [2010-11-09] - Jean Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, a présenté une proposition de loi pour « compléter les moyens mis à disposition des agences régionales de santé », renouer le contact avec les médecins libéraux et rendre applicable certaines mesures de la loi HPST .

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • La CSMF veut profiter du PLFSS 2011 pour nettoyer la loi HPST
  • [2010-09-10] - Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), mise sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour « nettoyer » la loi Bachelot.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : Le refus de soins et PDS
  • [2010-06-25] - Le sénat a organisé un débat sur la loi HPST. A cette occasion, Roselyne Bachelot a déclaré qu'elle venait de parapher les décrets sur le refus de soins et celui sur la permanence des soins (PDS).

    [Rubrique: Télémédecine]


  • Loi HPST: « les cliniques privées réclament des missions de service public »
  • [2010-05-10] - Les décrets d'application de la loi HPST doivent paraître cet été, les responsables de l'hospitalisation privée font pression auprès du gouvernement pour « développer des services d'urgence et former des étudiants en médecine ».

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : Publication des décrets sur les directeurs d'hôpitaux
  • [2010-03-18] - Les décrets et d'arrêtés publiés mardi 16 mars au Journal officiel « redessine le profil des directeurs d'hôpital qu'elle adapte à la nouvelle donne introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire »

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : L arrivée à l hôpital de patrons du privé inquiète
  • [2009-11-20] - La Tribune fait savoir que les décrets d'application à la loi HPST relatifs aux modalités de nomination des directeurs d'hôpitaux issus du privé seront présentés avant la fin de l'année.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : Près de 150 décrets et arrêtés attendus dans les prochains mois
  • [2009-09-10] - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) parue cet été « devrait être suivie de 148 textes d'application d'ici juin 2010 », dont une centaine consacrée au seul secteur hospitalier.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : Le nouveau statut de médecin hospitalier
  • [2009-07-27] - « Après des mois d'âpres débats parlementaires, le gouvernement passe aux travaux pratiques sur la réforme de l'hôpital. Les grandes manœuvres sont engagées sur la rémunération des médecins ».

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : le Conseil constitutionnel rejette le recours de l opposition
  • [2009-07-17] - Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet dernier, le recours déposé par les parlementaires de l'opposition contre le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), indique le Figaro.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : la loi promulguée « fin août ».
  • [2009-07-06] - Alors que l'opposition a saisi le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi HPST, Roselyne Bachelot a indiqué que les Sénateurs devraient se prononcer « au plus tard, dans les derniers jours de juillet ».

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : « un échec annoncé » pour des médecins hospitaliers
  • [2009-07-03] - Dans le Monde, un collectif de médecins hospitaliers ont signé une tribune qui explique « pourquoi la loi sur l'hôpital est un échec annoncé ».

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : son périple n est pas terminé
  • [2009-06-26] - Entérinée par les deux chambres, le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) n'en a toutefois pas pour autant achevé son périple.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • loi HPST : La loi est adoptée
  • [2009-06-25] - Libération indique que « le marathon législatif de la loi Bachelot s’est terminé hier, le texte étant définitivement adopté par les deux Chambres ».

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : Des avancées incontestables
  • [2009-06-25] - La Fédération Hospitalière de France salue l’équilibre trouvé par le Parlement à l’issue de l’examen du projet de Loi Hôpital Patient Santé et Territoire.

    [Rubrique: FHF - Federation Hospitaliere de France]


  • Loi HPST : nouveau vote à l Assemblée
  • [2009-06-23] - Aujourd'hui, l'Assemblée nationale doit voter le texte de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) adopté en commission mixte paritaire (CMP). S'en suivra le 24 juin un vote au Sénat.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST: Personne ne baisse pas la garde
  • [2009-06-22] - Le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) reste vigilant sur le déroulement de la loi HPST. Le vote définitif aura lieu le 29 juin prochain.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : vote ultime les 23 et 24 juin
  • [2009-06-18] - Députés et sénateurs se sont accordés sur une version définitive du texte. Un compromis doit encore faire l'objet d'un vote ultime à l'Assemblée et au Sénat, les 23 et 24 juin, relate la Tribune.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • Loi HPST : La bataille n est pas terminée
  • [2009-06-12] - L’Humanité remarque qu’« alors que le marathon autour de la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» est en passe de s’achever, les opposants au texte poursuivent la mobilisation ».

    [Rubrique: Revue de presse santé]


  • La convention médicale doit décliner la loi HPST
  • [2009-06-12] - Le projet de loi HPST est sur le point d'être adopté dans sa version définitive et les orientations qu'il contient devront être déclinées dans la convention. Il s’agit notamment de la définition des niveaux de recours et de l’inscription du médecin généraliste dans le Code de la Santé publique - principes défendus par MG France depuis les Etats Généraux de l’Organisation de la Santé (EGOS).

    [Rubrique: MG France (syndicat de Medecins Généralistes)]


  • Loi HPST : les présidens de CME décident de suspendre la grève administrative.
  • [2009-06-10] - Le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) a été adopté dans la nuit du 5 au 6 juin au Sénat.

    [Rubrique: Revue de presse santé]


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