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  • LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE D'ALCOOL ET DE CANNABIS EST FAUTIVE
    Quelle est la conséquence de l’absorption d’alcool et de cannabis par une personne victime d’un accident de la circulation ? Telle était la question soumise à la Cour de cassation. Dans son arrêt rendu le 13 octobre 2005 par la deuxième chambre civile (Bull. civ., à paraître, D. 2006, 425, note E. Cornut), elle s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence sanctionnant sévèrement les conducteurs impliqués dans des accidents, alors qu’ils étaient sous l’influence de l’alcool.


  • CONDUITE SOUS L’EMPRISE DU CANNABIS : PRISON FERME
    Chacun sait que la conduite sous l’emprise de l’alcool est dangereuse. Il en va exactement de même de la conduite sous l’emprise de stupéfiants.