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  • LA RESPONSABILITE DES FABRICANTS DE MEDICAMENTS
    La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu le même jour trois arrêts relatifs à la responsabilité des fabricants de médicaments (D. 2006, IR, 396). Publiés sur le site de la Cour de cassation et accompagnés d’un communiqué, ces arrêts précisent les conditions de cette responsabilité.


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