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Actualité médicale (31 résultats) +

Bonne pratique du Médicament (1 résultats) +

Organisation des soins (2 résultats) +

  • Propulsion manuelle d'un fauteuil roulant
    L'objectif était de présenter les recherches visant à réduire les contraintes subies par les membres propulseurs au cours de l’utilisation du FRM. Réduction des contraintes liées à la propulsion manuelle d'un fauteuil roulant, chez la personne âgée.


  • Du nouveau dans les critères d’attribution d’un fauteuil roulant électrifié
    Les arrêtés d’août 1997 et de décembre 1998 définissent les conditions d’attribution des véhicules électriques et du kit d’électrification pour fauteuil roulant manuel. Des interprétations différentes nous conduisent actuellement à définir l’incapacité de marcher, l’incapacité de propulser un fauteuil roulant manuel, l’incapacité à l’effort et la situation environnementale.


Droit et Santé (6 résultats) +

  • LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE D'ALCOOL ET DE CANNABIS EST FAUTIVE
    Quelle est la conséquence de l’absorption d’alcool et de cannabis par une personne victime d’un accident de la circulation ? Telle était la question soumise à la Cour de cassation. Dans son arrêt rendu le 13 octobre 2005 par la deuxième chambre civile (Bull. civ., à paraître, D. 2006, 425, note E. Cornut), elle s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence sanctionnant sévèrement les conducteurs impliqués dans des accidents, alors qu’ils étaient sous l’influence de l’alcool.


  • DEFAUT DE DIAGNOSTIC POUR UNE MALFORMATION IN UTERO
    Un nouveau-né atteint d’une malformation gravissime inéluctable décède peu après sa naissance : la mère, pourtant suivie par le Centre Hospitalier de REMIREMONT n’a jamais été avisée de la cardiopathie que présentait l’enfant en raison d’un défaut de diagnostic de ce mal lors de l’échographie pratiquée à la 22ème semaine de la grossesse et de l’absence d’examen complémentaire pour identifier cette malformation.


  • DISSIMULATION D'UNE CONTAMINATION PAR L'HEPATITE C : FAUTE !
    Madame S. agent des services hospitaliers au Centre Universitaire de Nancy a été contaminée par le virus de l’hépatite C : l’employeur avait connaissance de cet évènement dès le 26 octobre 1993 à l’occasion d’un bilan sanguin réalisé à la suite d’une déclaration d’accident du travail mais s’est abstenu d’en aviser l’intéressée : Madame S. n’a pris connaissance de sa séropositivité que par lettre en date du 9 janvier 1995 adressée par le Centre Régional de Transfusion sanguine consécutivement à un don de sang effectué le 29 novembre 1994.


  • NOUVEAU CAS DE RESPONSABILITE POUR FAUTE DANS LES HOPITAUX PUBLICS LE DIAGNOSTIC DE LA MALADIE DES OS DE VERRE NE SE CONFOND PAS AVEC LES SYMPTOMES DE LA MALTRAITANCE
    La CAA de Lyon voit dans l’erreur persistante de diagnostic d’une maladie rare et peu connue (maladie de l’ostéogenèse imparfaite ou maladie des os de verre), une faute médicale de nature à engager la responsabilité de la personnes publique. En privilégiant de manière obstinée le diagnostic de maltraitance au détriment de la pathologie de l’ostéogenèse se manifestant pourtant au cas d’espèce par des signes cliniques évidents et répétés, l’équipe médicale de l’hôpital de Lyon a certes commis une faute impardonnable dans l’établissement de son diagnostic médical, mais révèle au delà l’impact psychologique que peut engendrer ici sur des responsables de la santé publique, les trop nombreuses affaires de violences et de maltraitances en tout genre dont sont fréquemment victimes, de jeunes enfants.


  • DEFINITION DE LA FAUTE INEXCUSABLE: Quelques observations sur la nouvelle définition de la faute inexcusable
    « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L-452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Tel est le revirement de jurisprudence opéré par une série d'arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 ( Cass. soc., 28 février 2002, Bull. civ. 2002 n° 81), par rapport à l'arrêt rendu par les chambres réunies de la même Cour le 15 juillet 1941 ( Ch. réun. 15 juill. 1941, JCP 1941. II. 1705) qui avait décidé que « la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel de la faute visée au paragraphe 1 de la loi du 9 avril 1898 ».


  • FAUTES MEDICALES DANS LES HOPITAUX PUBLICS: des précisions

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Revue de presse (2 résultats) +

  • Le Black Rain Group lance un appel aux dons en faveur de l’hôpital proche de Port-au-Prince : Les moyens d'assistance sanitaire de la population rurale d’Haïti font défaut
    ZURICH & PORT-AU-PRINCE, Haïti--Depuis le séisme catastrophique qui secoua Haïti, le Docteur Jean Gardy Marius est inlassablement à pied d’œuvre à l’hôpital „ Sante Popilè „ situé dans les environs de Port-au-Prince afin de prodiguer une assistance médicale à la population rurale locale. Selon Marius, l’aide internationale n’atteint les zones périphériques à la capitale qu’au compte gouttes. Dans un mail adressé à ses amis fondateurs de la Black Rain Group Foundation Zurich (www.blackraingroup.org), il leur demande une assistance financière afin de pouvoir organiser l’approvisionnement de médicaments, d’eau potable et de nourriture à partir de la République dominicaine. Black Rain Group lance un appel aux dons urgent afin de venir en aide à ce médecin. Grâce aux subventions accordées par l’Europe, les dons humanitaires sont organisés de manière rapide et non bureaucratique et utilisés directement pour l'approvisionnement de la population rurale.


  • KCI envoie à Haïti des produits médicaux faisant cruellement défaut pour le traitement des blessés graves
    KCI fait don de son système thérapeutique phare, le V.A.C.®, ainsi que d’autres produits de traitement des plaies ; les dons en nature sont évalués à plus de 2 millions de dollars.


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