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  • VERS UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES PATIENTS PRESENTANT DES RISQUES DE DANGEROSITE
    Un volumineux rapport de 279 pages remis au gouvernement en février 2006 et qui vient d’être publié (Ramiro Riera, Simon Babre, Joëlle Bourquard, Françoise Thomas, Gérard Laurand et Alain Lopez, La prise en charge des patients susceptibles d’être dangereux, IGA, IGS, IGAS, 2006, disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr ), préconise plusieurs pistes pour améliorer la prise en charge des malades dangereux.


  • LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE LIEE AU SUICIDE D'UN PATIENT
    Par jugement prononcé le 10 juin 2004, le tribunal administratif de Rennes a considéré que la responsabilité d’un centre hospitalier spécialisé devait être engagée pour le décès d’un patient survenu en février 1998. En l’espèce, à la suite d’une fugue de l’hôpital, le patient a été victime d’un accident de la circulation vraisemblablement dû à une volonté délibérée de mettre fin à ses jours. Le juge, concluant à undéfaut dans l’organisation et le fonctionnement du centre hospitalier, le condamna à indemniser la famille du défunt au titre du préjudice moral et des frais d’obsèques. Cette affaire permet ainsi de rappeler les conditions générales d’engagement de la responsabilité hospitalière, et de montrer que le juge admet aujourd’hui assez largement l’engagement de la responsabilité de l’administration à raison du suicide d’un usager quel qu’il soit.


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