Publicité
Accueil > Quelque
Mon Compte




Publicité
revuesonline.com, 14 revues médicales de référence

Alertes ansm


Actus santé : Au jour, le jour...



Dernières annonces emploi


Dernière Parution


Application


Partenaires


Publicité

Quelque


Recherche
Résultat de la recherche

Actualité médicale (14 résultats) +

Politique de Santé - Santé publique (3 résultats) +

Droit et Santé (3 résultats) +

  • A PROPOS DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE : QUELQUES BREVES OBSERVATIONS
    La loi n° 2004-806 sur la politique de santé publique a été publiée le 9 août 2004 (JO du 11 août 2004 ; Rectif du 12 août 2004). C'est la première fois que la politique de santé publique est définie par une loi. La santé publique est en effet une préoccupation importante des citoyens, des élus et des pouvoirs publics. Or, les objectifs de la politique de santé publique n’étaient jusqu’alors ni présentés ni débattus au Parlement. Désormais, l'article L. 1411-2 du Code de la santé publique précise que « la loi définit tous les cinq ans les objectifs de la politique de santé publique ». Selon le projet de loi relatif à la politique de santé publique, il importait d’aboutir à une politique ambitieuse, rigoureuse, et visible dont les résultats puissent être évalués et débattus tous les cinq ans.


  • DEFINITION DE LA FAUTE INEXCUSABLE: Quelques observations sur la nouvelle définition de la faute inexcusable
    « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L-452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Tel est le revirement de jurisprudence opéré par une série d'arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 ( Cass. soc., 28 février 2002, Bull. civ. 2002 n° 81), par rapport à l'arrêt rendu par les chambres réunies de la même Cour le 15 juillet 1941 ( Ch. réun. 15 juill. 1941, JCP 1941. II. 1705) qui avait décidé que « la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel de la faute visée au paragraphe 1 de la loi du 9 avril 1898 ».


  • REPARATION JUDICIAIRE DES DOMMAGES CORPORELS - QUELQUES BAREMES, REFERENTIELS ET NOTES INFORMELLES
    La réparation des dommages corporels constitue à l’évidence, aussi bien pour les magistrats que pour les avocats, une spécialisation. En effet, il s’agit d’une matière profondément technique avec une résonance humaine particulière dont il appartient à chacun de tenir compte.


Vie professionnelle (1 résultats) +

Revue de presse (2 résultats) +

Grippe A (H1N1) / Grippe méxicaine - Grippe Porcine (1 résultats) +

Fil actus Santé (3 résultats) +

  • VIH/sida : 30 ans déjà… et quelques lueurs d’espoir
    Le premier article mettant en évidence l’existence du VIH par une équipe de chercheurs français est paru il y a tout juste 30 ans. Depuis dans le monde entier des travaux et des expériences ont été menés pour mieux comprendre cette maladie et pour tenter d’en venir à bout… Afin de faire le point sur les perspectives thérapeutiques pour lutter contre le virus du sida, c’est aujourd’hui à Paris, au sein de l’institut Pasteur, que se réunissent un grand nombre d’experts. Au programme : vaccin, trithérapie, diagnostic et prévention…


  • Réforme du médicament : Le sénat a voté, avec quelques modifications…
    Deux jours de réflexion et quelques amendements plus tard, le Sénat a fini par voter, hier, le projet de réforme du médicament. Si sur le fond le texte reste inchangé et proche de celui adopté récemment par les députés, les sénateurs ont souhaité aller un peu plus loin en renforçant le contrôle des médicaments et en réglementant un peu plus les liens d’intérêt entre experts et industrie pharmaceutique. L’objectif est de tourner définitivement la page au scandale Médiator®.


  • Cancer : quelques gouttes pour savoir ?
    On le sait : le diagnostic précoce est le meilleur allié de guérison des personnes touchées par un cancer. De nombreux laboratoires à travers le monde sont à la recherche de méthodes innovantes qui permettront de dépister au mieux les tumeurs. Une piste sérieuse pourrait bien être due à des chercheurs français qui publient leur travaux, sur le site de la revue Lab on a chip. Ces derniers auraient mis au point une technique qui permet de traquer la moindre trace d'ADN tumoral dans les fluides biologiques de patients malades