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  • DETERIORATION D'EMBRYONS CONGELES : LE POINT SUR LES RESPONSABILITES
    A la suite d’un processus de procréation médicalement assistée (PMA), Mme T. a obtenu plusieurs ovocytes. En effet, les équipes médicales stimulent la fonction ovarienne de leurs patientes afin d’obtenir un maximum de gamètes. Après fécondation in vitro avec les spermatozoïdes de son mari, un certain nombre d’entre eux ont été réimplantés dans son utérus (généralement deux embryons sont réintroduits, parfois trois) et les autres, surnuméraires, ont été congelés pour être conservés au Centre hospitalier d’Amiens en 1998. La technique de la cryoconservation permet précisément de stocker les embryons dans une bonbonne d’azote liquide, en attendant une nouvelle tentative du couple, dans le cadre de son projet parental.


  • AMELIORATIONS FISCALES POUR LES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Parmi de nombreuses nouveautés concernant la fiscalité des ménages, le gouvernement a choisi de faire un geste en direction des personnes victimes de l’amiante dans la loi de finances 2005 : loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (JO du 31 décembre 2004).


  • 11 MAI A STRASBOURG - LE RISQUE MEDICAL RESPONSABILITE CIVILE, PENALE, ADMINISTRATIVE
    Dans le cadre des conférences Droit-Médecine, plusieurs spécialistes se sont réunis autour de la question du risque médical dans les locaux de la Faculté de Médecine de Strasbourg le 11 mai 2004, afin d’apprécier les conditions de mise en œuvre des responsabilités civile, pénale et administrative, ainsi que leurs conséquences.


  • LE PREJUDICE LIE A LA NAISSANCE D'UN ENFANT HANDICAPE OUVRE DROIT A REPARATION
    Le 21ème siècle débute comme s'est achevé le 20ème siècle. Ce dernier avait été marqué, notamment, par une recrudescence des actions juridictionnelles en réparation des préjudices causés par des professionnels de santé. Ce fut l'occasion pour les juridictions judiciaires et administratives de poser certaines règles, là où le Parlement n'était pas intervenu, voire d'appliquer parfois en les précisant les dispositions législatives existantes. En ce début de 21ème siècle, les juges des deux ordres de juridictions sont toujours appelés à connaître d'actions en réparation liées à des dommages survenus dans des hôpitaux ou des cliniques. Le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 3 avril 2002 s'inscrit dans ce contexte.


  • REPARATION JUDICIAIRE DES DOMMAGES CORPORELS - QUELQUES BAREMES, REFERENTIELS ET NOTES INFORMELLES
    La réparation des dommages corporels constitue à l’évidence, aussi bien pour les magistrats que pour les avocats, une spécialisation. En effet, il s’agit d’une matière profondément technique avec une résonance humaine particulière dont il appartient à chacun de tenir compte.


  • VIOL ET SOUFFRANCE FOETALE: Le préjudice personnel ouvre droit à reconnaissance et réparation

  • CONVICTION PERSONNELLE BAFOUEE: PAS DE DROIT A REPARATION

  • UNION EUROPEENNE : LA REPARATION DES DOMMAGES EN DROIT COMMUN

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