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  • Retrait de l’hypertension de la liste des ALD : 3 associations déposent un recours devant le Conseil d’État
    En juin dernier, le Gouvernement a décidé de retirer de la liste des affections de longue durée (ALD) l’hypertension artérielle sévère (HTA), afin de réduire le déficit chronique de l’Assurance maladie. Cette résolution a fait l’objet d’un décret, paru au Journal Officiel le 24 juin 2011. Il y a quelques jours, 3 associations de malades ont déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre ce choix politique qu’elles estiment inique.


Grippe A (H1N1) / Grippe méxicaine - Grippe Porcine (1 résultats) +

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  • Organisation du recours à l’expertise sur les produits de santé : d’hier à aujourd’hui
    Dans un article publié dans la Revue de droit sanitaire et social (Dalloz) du 1er novembre 2013, Elisabeth Herail, Chef du service de déontologie de l’expertise de l’ANSM, revient sur la place de l’expertise dans le système de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L’article montre comment les choix structurels successifs, conjugués aux enseignements des expériences qui ont renforcé les exigences déontologiques, ont contribué à édifier le cadre actuel de l’expertise et son intégration dans le dispositif décisionnel de l’ANSM.


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