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Actualité médicale (16 résultats) +

Politique de Santé - Santé publique (2 résultats) +

  • Médiator® : détournement de fonds au sein d’une association de victimes ?
    Si le premier procès dans l’affaire Médiator® devrait s’ouvrir aux assises de Nanterre dans une quinzaine de jours, c’est un autre scandale autour de cet antidiabétique produit par les laboratoires Servier qui alimente aujourd’hui les colonnes des journaux. En effet, l’ancien président de l’Association des victimes du Mediator (ADVM) est soupçonné d’avoir détourné un plus de 13 000 euros des caisses de l’association.


  • Fonds public d’indemnisation des victimes du Médiator® J-1
    Demain est un grand jour et une nouvelle étape dans l’affaire Médiator®. Après avoir été entériné en conseil des Ministres en mai dernier, le fonds public d’indemnisation des victimes de l’antidiabétique des laboratoires Servier sera officiellement actif dans moins de 24 heures.


Réglementaire (1 résultats) +

Droit et Santé (7 résultats) +

  • L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX
    Le vendredi 8 avril 2005, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) organisa un colloque tentant d’élaborer des pistes de comparaison avec les systèmes d’indemnisation de différents pays industrialisés. Cette question s’avère d’autant plus délicate à poser dans la mesure où il s’agit de trouver la meilleure réponse possible pour des victimes qui entreprennent des démarches de réparation, donc d’indemnisation. Or, en matière de médecine, les formidables progrès et opportunités créés lors du 20e siècle ont conforté la population dans l’idée d’une efficacité accrue.


  • AMELIORATIONS FISCALES POUR LES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Parmi de nombreuses nouveautés concernant la fiscalité des ménages, le gouvernement a choisi de faire un geste en direction des personnes victimes de l’amiante dans la loi de finances 2005 : loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (JO du 31 décembre 2004).


  • L'INTERVIEW DU MOIS : JEAN MICHEL MACHER L'UN DES TROIS ARTISANS DU BRACELET A CODE BARRE D'IDENTIFICATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES
    Lorsque survient la catastrophe, le problème majeur que recontrent les sauveteurs est celui de l'identification des victimes et la gestion des flux de ces mêmes victimes. Dans le passé, cet exercice donnait lieu bien souvent à des oublis, des confusions, des difficultés de toutes sortes. Grace à un trio de médecins alsaciens, le bracelet à code barre élimine désormais ce souci.


  • MALADIE DE CREUTZFELD JACOB: des victimes attaquent l'Etat
    Deux familles de victimes du nouveau variant de la maladie de Kreutzfeld-Jacob ont envoyé fin novembre une lettre au premier ministre pour lui demander de reconnaitre les défaillances des divers gouvernements entre 1988 et 1996 dans la gestion du dossier de l'ESB ( encéphalite spongiforme bovine). Elles avaient déjà porté plainte au pénal.


  • Victimes de l’amiante : victoire devant la Cour de cassation et possibilité d’une indemnisation intégrale par le FIVA
    L’indemnisation des victimes de l’amiante donne lieu à un contentieux abondant et ont été saisies non seulement les juridictions sociales, mais également les juridictions administratives et pénales (Voir Bertrand Pauvert, “ Amiante : de la responsabilité de l’Etat pour les contaminations ”, JAC n° 12, “ Maladies professionnelles : nouvelles condamnations ”, JAC n° 20. Voir Eventuellement commentaire dans ce même JAC des décisions de la CIVI, André Schneider). Pour les victimes relevant du régime des accidents du travail et les maladies professionnelles, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ouvre la voie à une réparation “ améliorée ” par rapport à la réparation forfaitaire. Les arrêts rendus le 28 février 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation postulent fermement pour l’abandon de la seule réparation forfaitaire (I). Ces arrêts donne clairement la position de la Chambre sociale avant même que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ait procédé aux premières indemnisations intégrales (II).


  • AMIANTE : A PROPOS DU FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES

  • CONTAMINATION POST-TRANSFUSIONNELLE ET INDEMNISATION DES VICTIMES : Un arrêt du Conseil d'Etat

Revue de presse (7 résultats) +

Grippe A (H1N1) / Grippe méxicaine - Grippe Porcine (1 résultats) +

  • Grippe A (H1N1) : six enfants victimes d'une erreur de vaccination
    Le Parisien indique que « 6 enfants ont été victimes d'erreurs de vaccination à Brest et Paimpol. Cinq d'entre eux, âgés de moins de 3 ans, vaccinés lundi dans un centre de Brest, ont reçu par erreur quatre doses de vaccin chacun au lieu d'une contre la grippe H1N1 »


Fil actus Santé (8 résultats) +