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RéGLEMENTAIRE SANTé (DéCRETS, ARRêTéS, LOIS, AVIS...)


  • Arrêté du 7 août 2007 relatif au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007

  • [2007-08-07] - Arrêté du 7 août 2007 relatif au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007

    Source:

  • Décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens

  • [2007-08-03] - Décret n° 2007-1198 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens

    Source:

  • Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  • [2007-08-02] - Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

    Source:

  • Décret n° 2007-1166 du 1er août 2007 relatif à certaines modalités d'application de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

  • [2007-08-01] - Décret n° 2007-1166 du 1er août 2007 relatif à certaines modalités d'application de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

    Source:

  • Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

  • [2007-08-01] - Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

    Source:

  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 1er août 2007)

  • [2007-08-01] - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 1er août 2007)

    Source:

  • Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2005 : résultats (Invs, Juillet 2007)

  • [2007-07-31] - Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2005 : résultats (Invs, Juillet 2007)

    Source:

  • Evaluation à mi-parcours du Plan national santé environnement - Rapport du Comité d'évaluation - Juillet 2007

  • [2007-07-31] - Evaluation à mi-parcours du Plan national santé environnement - Rapport du Comité d'évaluation - Juillet 2007

    Source:

  • Cannabis, données essentielles (Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Juillet 2007)

  • [2007-07-31] - Cannabis, données essentielles (Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Juillet 2007)

    Source:

  • Projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Texte adopté définitivement par le Sénat le 31 juillet 2007)

  • [2007-07-31] - Projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Texte adopté définitivement par le Sénat le 31 juillet 2007)

    Source:

  • LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006

  • [2007-07-31] - LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006

    Source:

  • Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

  • [2007-07-30] - Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

    Source:

  • Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

  • [2007-07-27] - Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

    Source:

  • Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

  • [2007-07-27] - Arrêté du 27 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

    Source:

  • Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace (Journal Officiel du 26 juillet 2007)

  • [2007-07-26] - Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace (Journal Officiel du 26 juillet 2007)

    Source:

  • Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

  • [2007-07-25] - Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

    Source:

  • Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

  • [2007-07-25] - Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

    Source:

  • Finances sociales : après la rechute, la guérison ? (Rapport d'information n° 403 (2006-2007) du 19 juillet 2007 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat)

  • [2007-07-19] - Finances sociales : après la rechute, la guérison ? (Rapport d'information n° 403 (2006-2007) du 19 juillet 2007 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat)

    Source:

  • Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 19 juillet 2007)

  • [2007-07-19] - Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 19 juillet 2007)

    Source:

  • Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne (Journal Officiel du 18 juillet 2007)

  • [2007-07-18] - Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne (Journal Officiel du 18 juillet 2007)

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