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RéGLEMENTAIRE SANTé (DéCRETS, ARRêTéS, LOIS, AVIS...)


  • Arrêté du 30 avril 2007 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2007-2008 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats partie à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre

  • [2007-04-30] - Arrêté du 30 avril 2007 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2007-2008 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats partie à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre

    Source:

  • Décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

  • [2007-04-30] - Décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

    Source:

  • Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées

  • [2007-04-30] - Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Source:

  • Circulaire NDGAS/ATTS/4D no 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux

  • [2007-04-30] - Circulaire NDGAS/ATTS/4D no 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux

    Source:

  • Surveillance des infections à Campylobacter en France : bilan de la surveillance du réseau de laboratoires de ville et hospitaliers 2004-2005 (INVS, avril 2007)

  • [2007-04-30] - Surveillance des infections à Campylobacter en France : bilan de la surveillance du réseau de laboratoires de ville et hospitaliers 2004-2005 (INVS, avril 2007)

    Source:

  • L'enfant et l'adolescent : un enjeu de société, une priorité du système de santé (Danièle SOMMELET - Ministère de la santé et des solidarités - avril 2007)

  • [2007-04-30] - L'enfant et l'adolescent : un enjeu de société, une priorité du système de santé (Danièle SOMMELET - Ministère de la santé et des solidarités - avril 2007)

    Source:

  • Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (modificatif) (Journal Officiel du 29 avril 2007)

  • [2007-04-29] - Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (modificatif) (Journal Officiel du 29 avril 2007)

    Source:

  • Avis relatif à la liste de postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2007 pour la région Languedoc-Roussillon (Journal Officiel du 29 avril 2007)

  • [2007-04-29] - Avis relatif à la liste de postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2007 pour la région Languedoc-Roussillon (Journal Officiel du 29 avril 2007)

    Source:

  • Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal Officiel du 28 avril 2007)

  • [2007-04-28] - Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal Officiel du 28 avril 2007)

    Source:

  • Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais (Journal Officiel du 28 avril 2007)

  • [2007-04-28] - Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais (Journal Officiel du 28 avril 2007)

    Source:

  • Arrêté du 27 avril 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

  • [2007-04-27] - Arrêté du 27 avril 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

    Source:

  • Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 19 mai 2007)

  • [2007-04-26] - Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 19 mai 2007)

    Source:

  • Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

  • [2007-04-26] - Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

    Source:

  • Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie

  • [2007-04-26] - Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie

    Source:

  • Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

  • [2007-04-26] - Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Source:

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

  • [2007-04-26] - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Source:

  • Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2007 pour la région Franche-Comté (Journal Officiel du 26 avril 2007)

  • [2007-04-26] - Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2007 pour la région Franche-Comté (Journal Officiel du 26 avril 2007)

    Source:

  • Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

  • [2007-04-25] - Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

    Source:

  • Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

  • [2007-04-24] - Arrêté du 24 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

    Source:

  • Arrêté du 24 avril 2007 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

  • [2007-04-24] - Arrêté du 24 avril 2007 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

    Source:

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