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  • LES RISQUES DE LA PROCREATION: UNE AFFAIRE PEU BANALE
    C’est une affaire originale qui est jugée par la Cour de cassation le 12 juillet 2007. Il s’agit en effet de savoir si le fait pour une femme de ne pas avoir pris de précautions pour éviter sa grossesse ou la naissance d’un enfant et d’avoir, après l’accouchement, introduit une action en recherche de paternité contre le demandeur, ouvre droit à une indemnisation de ce dernier. Les juges rejettent la demande dans une décision qui mérite attention tant le contexte dans lequel elle est rendue est peu banal.


  • "FILLES DISTILBENE" : UNE GROSSESSE MIEUX PROTEGEE ?
    Le 30 avril 2004, la Cour d’appel de Versailles accueillait les premières actions en responsabilité exercées par des femmes atteintes d’un adénocarcinome et dont les mères avaient, durant leur grossesses, été traitées au diéthylstilbestrol, médicament plus connu sous le nom de distilbène (CF. C. Radé, « Distilbène : le laboratoire jugé responsable et coupable ! », Resp. civ. et assur., oct. 2004, p. 11 ; D. 2004, IR, p. 1502 ; A. Gossement, D. 2004, p. 2071 ; MF SF, Les filles du distilbène : premières réponses judiciaires, JAC n° 49).


  • DECES D'UN NOUVEAU-NE SUITE AU DECLENCHEMENT INAPPROPRIE D'UN ACCOUCHEMENT
    Un accouchement a été déclenché pour favoriser la présence du père. Le nouveau-né décède des suites d’une souffrance fœtale aiguë et le gynécologue obstétricien est condamné pour homicide involontaire par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nîmes dans une décision rendue le 13 avril 2006.


  • INHALATION MORTELLE DE PRODUITS CHIMIQUES: CONDAMNATION AVEC SURSIS
    La manipulation de produits chimiques est par nature dangereuse. Le tribunal correctionnel de Colmar a eu à connaître de poursuite pour homicide involontaire suite à un décès survenu le 16 septembre 1998 sur son lieu de travail d’un salarié d’une entreprise fabriquant des fibres thermostables destinées à la confection de vêtements anti-feu.


  • A PROPOS DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE : QUELQUES BREVES OBSERVATIONS
    La loi n° 2004-806 sur la politique de santé publique a été publiée le 9 août 2004 (JO du 11 août 2004 ; Rectif du 12 août 2004). C'est la première fois que la politique de santé publique est définie par une loi. La santé publique est en effet une préoccupation importante des citoyens, des élus et des pouvoirs publics. Or, les objectifs de la politique de santé publique n’étaient jusqu’alors ni présentés ni débattus au Parlement. Désormais, l'article L. 1411-2 du Code de la santé publique précise que « la loi définit tous les cinq ans les objectifs de la politique de santé publique ». Selon le projet de loi relatif à la politique de santé publique, il importait d’aboutir à une politique ambitieuse, rigoureuse, et visible dont les résultats puissent être évalués et débattus tous les cinq ans.


  • CONTAMINATION PAR LE VIRUS DU SIDA SUITE A DES RELATIONS SEXUELLES NON PROTEGEES

  • SANTE PUBLIQUE ET PRODUITS COSMETIQUES

  • RISQUES POUR LA SANTE HUMAINE : PROTECTION DU DROIT DE DENONCER

  • MALADIES PROFESSIONNELLES DUES A L'AMIANTE: NOUVELLES CONDAMNATIONS

  • AMIANTE : A PROPOS DU FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES

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