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  • SERVICE DE RADIOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER D’EPINAL : UN RAPPORT SALUTAIRE
    Les rapports de l’Inspection Générale des Affaires Sociales ne font pas toujours la une de la presse. Il en va différemment du rapport ASN n° 2006 ENSTR 019-IGAS n° RM 2007-015 P sur l’accident de radiothérapie d’Epinal.


  • LA CONSERVATION D' UN CORPS PAR CRYOGENISATION EST ILLEGALE - EPILOGUE D'UNE LONGUE BATAILLE JURIDIQUE
    Grâce à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, 5ème et 4ème ss sect. réunies, le 6 janvier 2006 (Rémy Martinot et autres, requête n° 260307 : Rec. Lebon, à paraître, D. 2006, IR, 327, Defrénois 2006, 502, note H. Popu), un terme est mis à la célèbre affaire Martinot, nom d’un médecin qui souhaitait voir conserver son corps par cryogénisation. Dans les années 70, il avait fait construire sur mesure un congélateur pour accueillir son corps à sa mort. Il espérait que les progrès de la médecine permettraient plus tard de le ramener à la vie.


  • BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA FIN DE VIE
    Grâce aux progrès de la médecine, il est non seulement possible d’allonger l’espérance de vie, mais également de maintenir en vie une personne dans un coma irréversible. Dans ce contexte, il fallait d’un côté s’assurer de la volonté des patients et de leurs proches, notamment quant à leur désir de mettre ou non un terme au traitement de survie et de l’autre, sécuriser la situation juridique des professionnels de la santé.


  • A PROPOS DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE : QUELQUES BREVES OBSERVATIONS
    La loi n° 2004-806 sur la politique de santé publique a été publiée le 9 août 2004 (JO du 11 août 2004 ; Rectif du 12 août 2004). C'est la première fois que la politique de santé publique est définie par une loi. La santé publique est en effet une préoccupation importante des citoyens, des élus et des pouvoirs publics. Or, les objectifs de la politique de santé publique n’étaient jusqu’alors ni présentés ni débattus au Parlement. Désormais, l'article L. 1411-2 du Code de la santé publique précise que « la loi définit tous les cinq ans les objectifs de la politique de santé publique ». Selon le projet de loi relatif à la politique de santé publique, il importait d’aboutir à une politique ambitieuse, rigoureuse, et visible dont les résultats puissent être évalués et débattus tous les cinq ans.


  • DEFINITION DE LA FAUTE INEXCUSABLE: Quelques observations sur la nouvelle définition de la faute inexcusable
    « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L-452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Tel est le revirement de jurisprudence opéré par une série d'arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 ( Cass. soc., 28 février 2002, Bull. civ. 2002 n° 81), par rapport à l'arrêt rendu par les chambres réunies de la même Cour le 15 juillet 1941 ( Ch. réun. 15 juill. 1941, JCP 1941. II. 1705) qui avait décidé que « la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel de la faute visée au paragraphe 1 de la loi du 9 avril 1898 ».


  • L'AMIANTE, UN SERIAL KILLER

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