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  • Maladie professionnelle hors tableau
    L'objectif était de présenter deux cas non répertoriés comme maladie professionnelle et d'expliquer la démarche menant à leur inscription au tableau des maladies professionnelles. La reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau : une démarche de causalité.


Droit et Santé (1 résultats) +

  • MALADIES PROFESSIONNELLES DUES A L'AMIANTE: NOUVELLES CONDAMNATIONS
    Les affaires liées à l'amiante n'en finissent pas de rythmer notre quotidien ; ainsi de l'automne 2001 ; celui-ci, en même temps qu'il voyait l'adoption des décrets permettant le fonctionnement du fonds de garantie des victimes de l'amiante (D. n° 2001-963 du 23-10-2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante [JO du 24, p. 16741]. Sur la nature et le fonctionnement de ce fonds, voir d'Hervé Arbousset, "L'amiante : la création d'un fonds d'indemnisation pour canaliser “ une bombe à retardement ”", RRJ, 2001, pp. 873 et ss.), connaissait de nouvelles condamnations, toutes liées à des maladies professionnelles de salariés contaminés par leur exposition aux poussières d'amiante.


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