- RESPONSABILITE MEDICALE POUR LA NAISSANCE D'UNE ENFANT TRISOMIQUE
La révélation des handicaps concomitamment à la naissance d’un enfant ne fait pas bon ménage avec la responsabilité du gynécologue. En effet, ne pas diagnostiquer la trisomie 21 lors d’examens prénataux peut constituer une faute, source de préjudice pour un enfant et sa famille. Encore faut-il savoir quelle est la réponse du droit devant de tels drames.
- LE PREJUDICE LIE A LA NAISSANCE D'UN ENFANT HANDICAPE OUVRE DROIT A REPARATION
Le 21ème siècle débute comme s'est achevé le 20ème siècle. Ce dernier avait été marqué, notamment, par une recrudescence des actions juridictionnelles en réparation des préjudices causés par des professionnels de santé. Ce fut l'occasion pour les juridictions judiciaires et administratives de poser certaines règles, là où le Parlement n'était pas intervenu, voire d'appliquer parfois en les précisant les dispositions législatives existantes. En ce début de 21ème siècle, les juges des deux ordres de juridictions sont toujours appelés à connaître d'actions en réparation liées à des dommages survenus dans des hôpitaux ou des cliniques. Le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 3 avril 2002 s'inscrit dans ce contexte.
- VIOL ET SOUFFRANCE FOETALE: Le préjudice personnel ouvre droit à reconnaissance et réparation
L'arrêt Perruche, particulièrement médiatisé, a introduit un nouveau préjudice de naissance, également médiatisé et controversé qui est d'ailleurs sur le point de susciter une réaction législative. Mais il y a aussi le cas de cet homme, né d'un viol commis par des soldats durant la guerre d'Algérie. L'arrêt rendu par la Cour régionale des pensions de Paris, le 22 novembre 2001, (Libération, 9 nov.2001, Rubrique société, “ Mohamed né de père tortionnaire, fruit du viol de sa mère lors de la guerre d’Algérie, il poursuit l’Etat français ” ; Libération – 23 nov. 2001 Rubrique société, “ Toute une vie reconnue victime de guerre ” Le Monde, 23 nov. 2001, rubrique société, “ Mohamed G., né d’un viol pendant la guerre d’Algérie, reconnu comme victime ”), reconnaît un autre nouveau préjudice lié à la naissance, celui des souffrances imposées à un fœtus, tout en refusant celui lié aux conditions de la conception. Cet arrêt s'inscrit dans le mouvement jurisprudentiel qui participe à la découverte de nouveaux préjudices (P. Jourdain, "Le préjudice et la jurisprudence", Resp. civ. et assur., hors-série, juin 2001, p. 45). Il est également exemplaire du point de vue de l'évolution de la réparation du dommage corporel.
- CHRONIQUE D’UNE NAISSANCE : LE PREJUDICE D’ANXIETE
Le principe de l’équivalence entre le dommage et la réparation est général. On le trouve en matière contractuelle dans l’article 1149 du Code civil et la doctrine comme la jurisprudence l’affirment dans toutes les hypothèses de responsabilité délictuelle. Une fois ce principe perçu, encore faut-il lui donner un contenu. Sur ce point, comme pour d’autres (Cl. Lienhard, Pour un droit des catastrophes, D 1995, chr. 91), les grandes catastrophes, devenues malheureusement trop fréquentes dans notre monde moderne, ont une influence remarquée (M.-F. Steinle-Feuerbach, A situations exceptionnelles, préjudices exceptionnels, réflexions et interrogations: actes du séminaire européen FOR-OSE " Droit des catastrophes et gestion de crises. Niort déc. 1999,p.54).
- Le sondage international « I Plan On... » de MSD révèle une différence entre la sensibilisation et la connaissance des femmes concernant la gamme d’options de contraception disponibles
MSD, plus connu sous l’appellation Merck aux États-Unis et au Canada, a annoncé aujourd’hui les principales conclusions du sondage international en ligne « I Plan On... » conduit auprès de 4 199 femmes âgées de 18 à 35 ans dans neuf pays1. Le sondage a également permis d’identifier un certain nombre mythes et d’idées fausses auprès des femmes interrogées. En outre, il apparaît que de nombreuses femmes sont peu sensibilisées sur l’usage approprié de certains types de contraceptifs. De plus, la plupart des femmes ayant participé au sondage aimeraient pouvoir changer quelque chose dans leur méthode de contraception. La combinaison de ces facteurs affecter la capacité d’une femme à choisir – et utiliser – la meilleure méthode de contraception pour elle.
- Reconnaissance vocale des comptes rendus cliniques désormais possible au Canada grâce à la version française de Dragon Medical de Nuance Healthcare
Nuance Communications, Inc. a annoncé aujourd'hui l'accès à sa solution de reconnaissance vocale médicale en temps réel, Dragon Medical, aux professionnels de la santé franco-canadiens. Avec l'arrivée de la version française de Dragon Medical 11, Nuance aidera désormais les milliers de médecins praticiens francophones au Canada à créer des notes médicales par la voix, de façon pratique et efficace.
- UpToDate® ajoute la chirurgie générale à son vaste système d'accès aux connaissances cliniques
UpToDate ®, une société de Wolters Kluwer Health, annonce l'ajout de la chirurgie générale à son système de connaissances cliniques. Les abonnés à UpToDate peuvent désormais accéder aux informations et recommandations cliniques fondées sur des preuves dans 19 spécialités.
- ESI reçoit un prix de reconnaissance de la part de Qualis Corporation
Après son discours d’ouverture à l’ESI Global Forum 2010, Roger Herdy, chef de projet chez Qualis Corporation supportant le Centre de vol spatial Marshall de la NASA (NASA Marshall Space Flight Center, MSFC), a remis une plaque commémorative de la station spatiale international à Alain de Rouvray, Président Directeur Général d’ESI Group, reconnaissant la contribution d’ESI au succès du programme de la station spatiale. Lors de sa présentation, Roger Herdy a indiqué que la station spatiale serait visible justement cette nuit-là alors qu’elle passerait au-dessus de Munich, endroit où le forum a eu lieu.
- Un test du gouvernement américain réaffirme l’excellente performance opérationnelle de la plateforme de reconnaissance faciale de Cognitec
DRESDE, Allemagne--Cognitec Systems a annoncé aujourd’hui que les résultats initiaux de l’évaluation biométrique multiple (Multiple Biometric Evaluation, MBE), une évaluation indépendante des technologies de reconnaissance faciale et d'empreintes rétiniennes conduite par l’institut national américain des normes et technologies (US National Institute of Standards and Technology, NIST) publiée la semaine dernière, avaient démontré encore une fois la remarquable performance de la célèbre technologie éprouvée de reconnaissance faciale de la société.
- Medidata Solutions dévoile un programme de reconnaissance des partenaires de technologies d'essais cliniques
- NAISSANCE ET FINANCEMENT DE CARMAT SAS, JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE DEVELOPPANT UN CŒUR ARTIFICIEL
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Ingenuity Systems et CHDI annoncent un accord pluriannuel pour une plate-forme de connaissances spécifiques à la maladie
- Les experts s'entendent sur le fait qu'un manque de connaissance de l'apnée du sommeil est la cause de décès et de complications au niveau cardiovasculaire
- Le Centre de connaissances norvégien des services de santé sélectionne Vivisimo pour potentialiser les recherches
- Prématurité : naissance d’un nouveau collectif
Devant l’augmentation croissante du nombre d'enfants nés prématurément et l’inadaptation de certaines structures d’accueil, l'association SOS Préma et la Société française de néonatologie ont lancé lundi dernier le « Collectif Prématurité ». L’objectif de ce dernier est l'amélioration de la qualité de vie de ces nouveau-nés plus fragiles que les autres, et de celle de leurs parents.
- Infertilité : quand les cellules souches de la peau donnent naissance à des ovocytes…
Alors que chaque année en France, près de 500 000 couples désireux d’être parents sont confrontés à la stérilité, des chercheurs japonais ont peut être découvert un nouveau procédé capable de les aider et de leurs permettre de réaliser leur vœu le plus cher… enfanter. D’après les travaux menés sur la souris et publiés dans la dernière édition de la revue Science, il serait possible de produire des ovocytes viables à partir de cellules souches embryonnaires de la peau…
- Naissance du premier Français conçu par fécondation in vitro aprè svitrification de l’ovocyte
Le 4mars dernier, à l’hôpital Robert Debré, à Paris, est né naturellement à 36semaines, soit un peu avant terme, le premier bébé français conçu par fécondation in vitro après vitrification de l’ovocyte. C’est ce que vient d’annoncer dans un communiqué l’Assistance Publique -hôpitaux de Paris (AP-HP).
- « Première naissance en France d’un «bébé-médicament» »
Les Prs René Frydman et Arnold Munnich ont annoncé qu’« un premier «bébé-médicament», qui permettra de soigner l’un de ses aînés pour lequel il est un donneur compatible, a vu le jour en France à l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart ».
- Record de naissances en 2010 malgré la crise
L'Insee a publié son bilan démographique 2010. La France comptait 65 millions de personnes au 1er janvier 2011. Un chiffre qui doit beaucoup à la vigueur de la fécondité. Une spécificité française due en grande partie aux naissances tardives.
- Les boissons « light » et l'aspartame provoqueraient des naissances avant terme
- Expérimentation des maisons de naissance : le refus du Sénat
- « Première naissance en France à partir d'ovocytes congelés »
- « Les médecins confrontés à l'explosion des connaissances »
- « Naissance d'un nouveau géant dans la complémentaire santé »
- Grippe A(H1N1) : naissance difficile de la commission d'enquête parlementaire
- « Première naissance après une autogreffe de tissu ovarien »