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  • TARIFICATION HOSPITALIERE à L'ACTIVITE : LA COUR DES COMPTES PARTAGE PARTAGE LES PREOCCUPATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    La Cour des comptes a présenté à la commission des Affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), les conclusions de son enquête sur la mise en œuvre de la réforme du financement des établissements de santé publics et privés. Elles recoupent nombre des observations formulées par la commission et son rapporteur pour les équilibres financiers et l'assurance maladie, Alain Vasselle (UMP - Oise), tant à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 que dans un rapport récent consacré à la tarification hospitalière à l'activité.


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