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2011-02-01
Pratique médicale


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Renouvellement du Collège de la Haute Autorité de Santé (suite)

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des spécialistes des maladies de cœur et des vaisseaux et président du Conseil national professionnel de cardiologie. Après avoir exercé au Centre Cardiologique du Nord (CCN) de 1974 à 1980, il s'installe comme cardiologue libéral en 1981 puis devient responsable du service de cardiologie aiguë de l'Hôpital Privé Nord Parisien depuis 1995.

Le Pr Jean-Luc Harousseau réunira prochainement le Collège afin d’arrêter les nouvelles modalités d’organisation de la HAS et présentera d’ici peu à la presse les orientations qu’il souhaite donner à l’institution.

Procédure de nomination

La durée du mandat des huit membres du Collège est de six ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Le Collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année, il s’agit du deuxième renouvellement par moitié des membres du Collège, le premier ayant eu lieu en janvier 2008. Il s’agit en revanche du premier renouvellement de président. Le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental désignent chacun deux personnalités. Le Président de la République désigne parmi ces huit membres le président du Collège, après avis favorable des commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale, conformément à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2010.

Liens d’intérêts

Les nouveaux membres du Collège ont adressé une déclaration d’intérêts rendue publique ce jour sur le site www.has-sante.fr. Conformément au code de la sécurité sociale, « les membres du Collège ne peuvent avoir par eux-mêmes, ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises intervenant dans les domaines de compétence de la Haute Autorité, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent exercer parallèlement des fonctions de direction dans des organismes ou services liés par convention avec des entreprises exploitant des médicaments ou fabricant des produits de santé. ...

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Article écrit le 2011-02-01 par Haute Autorité de la Santé
Source: Haute Autorité de la SantéAccéder à la source


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