Dans l’optique d’atténuer les risques de contagion de la COVID-19, un pass sanitaire a été mis en place. Autrement dit, il a été conçu pour freiner l’avancée de la pandémie du coronavirus. Ce pass sanitaire est indispensable pour accéder à certains transports, à certaines maisons de retraite, ou encore à certains lieux de loisirs. Qu’appelle-t-on pass sanitaire et comment s’en procurer ?

Définition du Pass sanitaire 

Le pass sanitaire peut être défini comme une procédure consistant à présenter une preuve ou un certificat sanitaire (en format papier ou numérique) qui atteste que l’on n’est pas porteur d’une affection (en particulier, la COVID-19). Cette preuve peut être une vaccination, des tests antigéniques, RT-PCR positif, ou encore le résultat d’un test jugé négatif, réalisé en moins d’une journée. Tout individu ayant au moins 12 ans et deux mois peut avoir un pass sanitaire. En d’autres termes, pour avoir un pass sanitaire, il faudrait avoir au moins 12 ans deux mois. Cependant, la récupération du pass dépend de la preuve sanitaire choisie.

Test antigénique ou RT-PCR positif ?

Le test RT-PCR positif, comme celui antigénique atteste du rétablissement de la COVID-19. Cependant, ce rétablissement doit dater de moins de six mois et d’au moins 11 jours. C’est un test qui permet d’identifier au moment du prélèvement, si l’individu est porteur du coronavirus. En plus d’être sensible, le test RT-PCR sert de référence au diagnostic de l’infection.

Le test antigénique quant à lui, consiste à déceler les antigènes produits par le virus responsable de la COVID-19 (SARS-CoV-2). Contrairement au test RT-PCR qui se réalise en une journée, le test antigénique ne nécessite que 15 à 20 minutes, pour l’obtention des résultats.

Ces deux tests servent à déterminer un risque limité de réinfection à la pandémie du coronavirus.

La vaccination

La vaccination est utilisée comme preuve sanitaire, lorsque les individus disposent d’un schéma vaccinal complet (preuve attestant qu’un individu a reçu toutes les doses de vaccin en temps et en heure) ainsi que du délai nécessaire après l’injection finale. Celui-ci peut-être de :

• 28 jours après l’injection du vaccin Johnson & Johnson (vaccins à injection unique) ;
• 7 jours après une injection des vaccins Moderna, Pfizer, Astra Zeneca (qui sont des vaccins à double injection) ;
• 01 semaine après l’injection des vaccins (à une seule injection), chez les sujets ayant eu auparavant des antécédents de COVID.

Dès que le certificat de vaccination est à disposition, il suffit d’importer le code QR et de le stocker dans le téléphone après l’avoir, bien évidemment, scanné. Pour cette opération, le sujet concerné doit faire usage de l’application TousAntiCovid.

Test négatif de moins d’une journée

Aussitôt que le résultat est saisi dans SI-DEP par le personnel de santé, les tests antigéniques et RT-PCR génèrent une preuve. Celle-ci peut être imprimée en direct, lorsqu’il s’agit des tests antigéniques. La preuve est mise à la disposition du patient à travers un SMS et un mail.

 Le patient peut facilement importer la preuve sanitaire dans l’application TousAntiCovid Ainsi, l’importation de la preuve peut se faire en :

•  cliquant sur le lien retrouvé sur le portail SI-DEP. Les résultats seront directement importés dans l’application TousAntiCovid ;
•  scannant le « QR code » qui se situe à gauche, en bas du document (dans ce cas, un document en version PDF accompagne les résultats du test).

Les autotests effectués sous le contrôle d’un apothicaire, sont reconnus comme une attestation pass sanitaire, sauf pour passer les frontières interpays. Seuls les tests antigéniques et RT-PCR sont recevables dans ce cas.

Quels sont les dispositifs du pass sanitaire ?

Il existe deux dispositifs qui sont intégrés au sein du pass sanitaire.  Le premier s’applique sur le territoire national tandis que le second s’applique en Europe et à l’international.  Le premier dispositif s’applique depuis le 09 juin 2021. Il permet de :

• contrôler l’attestation de rétablissement d’un individu  ;
• contrôler le statut vaccinal.

Ces différentes pièces garantissent en effet, l’accès à un événement ou lieu, soumis au pass sanitaire. Ce dernier pourra être utilisé soit :

• en format papier (rassemblant les différents documents notamment les attestations de vaccination, les preuves de tests antigéniques et RT-PCR négatifs) ;
• en format électronique ou numérique, par le biais de l’application TousAntiCovid.

Les responsables des lieux et les organisateurs des événements concernés, mettent en place un dispositif dans lequel des agents sont installés à l’entrée et sont chargés de contrôler le pass, en scannant le code QR présent sur les documents (papiers ou numériques).

Depuis le 21 juillet 2021, seul le pass sanitaire permet d’avoir accès aux lieux de loisirs et espaces culturels. Cependant, le 09 août 2021, l’application du pass sanitaire s’élargit. Ainsi, l’accès aux restaurants, aux longs trajets en train, aux déplacements en avion, aux grands centres commerciaux (plus de 20000 mètres carrés) ; nécessite la présentation d’un pass sanitaire.

De plus, l’utilisation du pass est fondamentale en cas de visite des personnes âgées en établissement ou celles hospitalisées. En conséquence, les patients les plus à risque de développer des formes graves du coronavirus seront protégés.

En ce qui concerne le second dispositif, les individus immunisés, vaccinés ou non contaminés sont en mesure de pouvoir voyager, car elles présentent un risque réduit de transmission du virus. Ce dispositif permet de :

• lutter contre la falsification des documents de preuves ;
• sécuriser l’entrée sur la métropole (France métropolitaine) ;
• faciliter l’installation des mesures de contrôle sanitaire aux frontières.

Dans l’optique de voyager en toute sécurité et librement au sein des pays formant l’Union Européenne, le pass sanitaire devient européen. Ainsi, le 1^er juillet 2021, la lecture du pass devient effective dans toute l’Europe. Toutes ces mesures visent à faciliter l’acceptation des tests, des certificats de vaccination entre les pays membres de l’Union Européenne, vers les outre-mer et en corse. En d’autres termes, elles visent à limiter la propagation du coronavirus et à faciliter la libre circulation (en toute sécurité) entre les pays européens.

Quels sont les pays dans lesquels fonctionne le pass sanitaire européen ?

Le pass sanitaire européen ou « Certificat Covid numérique de l’Union Européenne (CCN-UE) est valide dans tous les pays (formant l’Union Européenne). À l’instar de ces pays, son fonctionnement s’étend :

• en Norvège ;
• en Suisse  ;
•  en Islande  ;
• à Monaco  ;
• en Andorre et
• au Liechtenstein.

De plus, les outre-mer sont également concernées par l’application des règles du pass sanitaire européen.

Lieux et endroits où le pass sanitaire est obligatoire

L’utilisation du pass sanitaire est exigée dans les lieux de loisirs et d’activités, les lieux de convivialité, les grands centres commerciaux, les lieux de santé et les transports publics de longues distances.

Lieux de loisirs et d’activités

Le pass est exigé dans :

• les musés  ;
• les salles de conférence, de réunions, d’auditions ;
• les cinémas  ;
• les festivals ;
• les salles d’exposition temporaire, de concert et de spectacle ;
• les conservatoires ;
• les évènements de plein air ;
• les salles de jeux ;
• les casinos et escape-games ;
• les évènements sportifs ;
• les établissements sportifs (clos et couverts) ;
• les cirques ;
• les parcs zoologiques et d’attractions ;
• les foires ;
• les salons ;
• les tentes ;
• les séminaires professionnels regroupant plus de 50 personnes ;
• les navires ;
• les bateaux de croisière avec hébergement ou restauration ;  
• les manifestations culturelles ayant lieu dans des établissements d’enseignement supérieur ;
• les établissements de culte accueillant des activités culturelles ;
• les bibliothèques, en dehors de celles universitaire ;
• les fêtes foraines (qui comptent plus de 30 stands) ;
• les évènements (sportifs, culturels, festif, ludique) organisés dans des lieux ouverts au public.

Grands centres commerciaux

Dans ce cas, l’accès aux grands centres commerciaux ayant des superficies supérieures à 20000 mètres carré exige un pass sanitaire. Toutefois, il faut rester au seuil du centre commercial, pour être contrôlé.

Lieux de convivialité

On peut citer :

• les bars ;
• les restaurants ;
• les clubs ;
• les discothèques ;
• les châteaux ;
• les salles de fête ;
• les chapiteaux ;
• les cérémonies religieuses et civiles.

Lieux de santé

Il s’agit :

• des maisons de retraite ;
• des établissements médico-sociaux ;
• des hôpitaux (pour les individus qui se rendent à des soins programmés).

Transports publics de longues distances

À ce niveau l’application du pass est exigée dans les avions, les cars interrégionaux non conventionnés, les trains, en particulier les TGV et les trains de nuit.

Prolongement du pass sanitaire

Le 15 décembre 2021, les principes relatifs au pass sanitaire ont changé. Ces principes concernent particulièrement les individus ayant au moins 65 ans et ceux vaccinés avec le vaccin Janssen. Le rappel doit être fait à partir du moment où ils sont éligibles. Autrement dit, ces individus doivent prolonger leur pass sanitaire :

• 3 mois après les dernières injections pour les premiers ;
• 1 mois après les dernières injections pour les seconds ;
• au terme d’un délai supplémentaire d’un mois pour les seconds et de quatre pour les premiers.

Lorsque ces délais ne sont pas respectés, le certificat de vaccination est jugé expiré.