Fraîchement diplômées, plusieurs infirmières choisissent de travailler en tant qu’infirmières remplaçantes pour diverses raisons. Entre autres, cela leur permet souvent de gagner de l’expérience dans différents environnements de soins de santé. Cependant, quelles sont les conditions requises pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Qu’est-ce qu’une infirmière libérale remplaçante ?

Une IDEL remplaçante est avant tout une infirmière libérale qui a la possibilité d’utiliser un logiciel de télétransmission infirmière libérale. Elle intervient lorsque l’infirmière libérale habituelle n’est pas disponible pour diverses raisons telles que :

• Des vacances ;
• Un arrêt maladie ;
• Un départ en formation ;
• Un congé maternité ou paternité.

Pendant cette période d’indisponibilité, l’infirmière libérale remplaçante prend en charge les soins habituellement dispensés par la titulaire. Cela permet de maintenir la continuité des soins pour les patients. Il s’agit alors d’une solution temporaire à l’indisponibilité de l’infirmière principale.

Il faut souligner que le statut d’infirmière libérale remplaçante est distinct de celui de l’infirmière libérale titulaire ou de collaboratrice. Néanmoins, ce choix reste intéressant pour les infirmières, notamment en de carrière, car cela permet d’exercer plusieurs types de soins dans divers contextes de pratique. Cela offre également une opportunité d’acquérir de l’expérience tout en ayant une certaine flexibilité dans l’emploi du temps.

Quelles sont les règles à connaître dans le cadre d’un remplacement infirmier ?

Les professionnels de santé, notamment les infirmiers, exerçant de façon libérale peuvent procéder, dans les cas préalablement évoqués, à un remplacement. Dans ce cadre, de nombreuses règles sont à respecter. Celles-ci concernent notamment l’indépendance de la remplaçante et la limite du nombre de remplacements à effectuer.

L’indépendance de l’IDEL remplaçante

L’infirmière libérale remplaçante exerce de manière indépendante. Cela suppose qu’elle n’a aucun lien hiérarchique à l’IDEL qu’elle remplace. Bien qu’elle fournisse des soins en l’absence de l’infirmière libérale titulaire ou collaboratrice, elle conserve néanmoins son autonomie professionnelle.

La limite du nombre de remplacements

Il existe généralement une limite au nombre d’infirmières que l’IDEL remplaçante peut remplacer simultanément. Cette limite est souvent de deux infirmières, ce qui signifie qu’elle n’a pas la possibilité de réaliser deux tournées à la fois. Cette exigence est conforme à l’article R.4312-83 du Code de la Santé Publique. Cela garantit que l’IDEL remplaçante peut fournir des soins de qualité tout en évitant de se surcharger avec un nombre excessif de remplacements.

Cette organisation a plusieurs avantages. Entre autres, elle permet de maintenir un équilibre entre la disponibilité des infirmières libérales remplaçantes et les besoins des cabinets infirmiers en matière de couverture de soins. Ainsi, les absences temporaires des professionnels titulaires n’auront aucun impact sur la qualité des soins fournis.

Le respect des obligations

L’IDEL remplaçante doit respecter les mêmes obligations que l’infirmière libérale titulaires. Il s’agit notamment des déclarations fiscales, des obligations administratives comptables. Ainsi, elle doit se conformer aux règles et réglementations en vigueur en matière de gestion de son activité professionnelle.

En outre, l’infirmière libérale remplaçante doit également exercer son activité de manière éthique et respectueuse des règles professionnelles et déontologiques en vigueur. En vertu de l’article R4312-82 du code de déontologie par exemple sont interdits tout compérage, tout détournement et tout partage d’honoraires.

Quel est le statut d’une IDEL remplaçante ?

En tant qu’infirmière libérale, il existe plusieurs statuts professionnels parmi lesquels choisir. En effet, cette dernière peut proposer ses services en tant que collaboratrice dans un cabinet paramédical. Cela lui permet de travailler aux côtés d’autres professionnels de santé, tels que des médecins.

Elle peut également choisir de devenir titulaire ou associée pour son propre compte. En tant que titulaire, elle est responsable de la gestion et de l’organisation du cabinet, ainsi que de la prise en charge des patients. En revanche, en tant qu’associée, elle partage les responsabilités et les bénéfices du cabinet avec d’autres infirmières libérales. Chaque statut offre ainsi ses avantages.

En ce qui concerne l’IDEL remplaçante, elle exerce en tant que travailleur indépendant. Elle est donc libérale et responsable de son activité professionnelle. Même si elle n’est pas tenue d’avoir une adresse professionnelle, elle reste soumise aux mêmes charges que l’IDEL remplacée.

Étant indépendante, elle n’est pas soumise à  un lien de subordination par rapport à l’IDEL installé qu’elle remplace potentiellement. Ce statut lui offre une certaine flexibilité, mais il implique également une plus grande responsabilité en termes de gestion de son activité. Cela concerne notamment le paiement des charges sociales et fiscales et la tenue de sa comptabilité.

Par ailleurs, l’IDEL remplaçante peut avoir une activité restreinte. Elle peut choisir de ne faire que des remplacements occasionnels, sans exercice régulier. Elle peut aussi choisir une activité mixte. Ainsi, elle a la possibilité de combiner son activité de remplacement avec d’autres formes d’exercice de la profession infirmière.

Elle peut par exemple travailler à la fois comme remplaçante et comme infirmière salariée dans un établissement de santé. Une autre alternative qui s’offre à elle est de compléter son activité de remplacement par une activité libérale dans son propre cabinet, en offrant des soins à sa propre patientèle.

Quelles sont les conditions pour devenir IDEL remplaçante ?

Pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante, certaines conditions spécifiques doivent être remplies. Entre autres, il faut avoir le diplôme requis et une expérience professionnelle préalable.

Avoir un diplôme d’État d’infirmier

Pour devenir infirmière libérale remplaçante, l’obtention d’un diplôme d’État d’infirmier est nécessaire. Celui-ci doit être délivré par un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Avec ce parchemin, l’infirmière peut envisager de se spécialiser dans des domaines complémentaires. Il peut s’agir de :

• Les soins palliatifs ;
• L’anesthésie ;
• La puériculture.

La spécialisation lui permet d’acquérir des compétences approfondies dans un domaine particulier de la pratique infirmière. Cela peut se traduire par une expertise accrue dans la prise en charge des patients présentant des besoins spécifiques, tels que les nouveau-nés en puériculture. Sur le marché du travail, cette expertise peut différencier l’IDEL remplaçante en lui permettant d’obtenir des remplacements dans des contextes de soins nécessitant ses compétences particulières.

Justifier d’une expérience professionnelle préalable dans le domaine des soins

Pour devenir infirmière libérale remplaçante, il est nécessaire de justifier d’une expérience professionnelle préalable dans le domaine des soins. Cette expérience doit être de 18 mois ou équivalente à 2400 heures de travail effectif. Cela doit se faire en tant que salariée, entre autres, dans :

• Un établissement de soins ;
• Une structure de soins ;
• Un groupement de coopération sanitaire.

Dans le dernier cas, celui du groupement de coopération, il faudrait que le travail effectif ait été fait sous la tutelle d’un médecin ou d’un(e) infirmier(e) cadre. Mais de façon globale, l’expérience professionnelle requise doit avoir été acquise dans les 6 années qui précèdent la demande de remplacement.

Cette exigence de période récente vise à garantir que l’infirmière possède une expérience professionnelle actuelle et pertinente au moment où elle souhaite exercer en tant que remplaçante. Cela permet d’assurer que ses compétences sont à jour et adaptées aux besoins actuels de la pratique infirmière.

Cependant, certaines expériences professionnelles ne sont pas prises en compte dans le cadre conventionnel pour satisfaire à cette exigence. Il s’agit notamment de celles effectuées au sein d’un laboratoire d’analyses médicales, d’un centre de scanner ou d’un centre de transfusion sanguine.

Avoir une autorisation de remplacement

Avant de pouvoir exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante, il faut une autorisation délivrée par l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Il est approuvé après vérification des qualifications et de l’admissibilité de l’infirmière à exercer en tant que remplaçante.

Il faut noter que l’autorisation est délivrée avec l’aval la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). En effet, elle est l’organisme qui gère les remboursements des soins de santé en France. Cette étape assure que l’infirmière remplaçante est enregistrée et reconnue par les autorités compétentes pour exercer légalement et facturer les soins prodigués aux patients.

Un contrat de remplacement infirmier libéral est-il nécessaire ?

Lorsque le remplacement infirmier excède 24 heures ou lorsqu’il est répété, mais de durée inférieure, le remplacement doit être formalisé par un contrat, conformément à l’article R4312-85. Ce contrat doit être conclu entre l’infirmière libérale titulaire et la remplaçante qui doit être par la suite conventionnée.

Ce contrat de remplacement vise à préciser les conditions de la mission. Il garantit une relation professionnelle claire et transparente entre la remplaçante et l’infirmière libérale titulaire. Il assure le respect des règles déontologiques et légales de la profession infirmière. Pour sa validité, il doit contenir plusieurs mentions obligatoires, telles que :

• La durée ;
• Le lien d’exercice ;
• Les obligations de chaque partie ;
• Les obligations fiscales et sociales ;
• Les conditions de résiliation ;
• La clause de non-concurrence.

Il faut noter que l’Ordre National des Infirmiers met à disposition des modèles de contrats de remplacement sur son site web. Ces modèles de contrat fournissent un cadre professionnel standardisé pour formaliser les modalités d’un remplacement infirmier entre la remplaçante et l’infirmière libérale titulaire.

Par ailleurs, dans la préparation du remplacement, il est recommandé de prévoir en moyenne une journée de présentation avant le début effectif de la mission de remplacement. Cette journée permet à la remplaçante de se familiariser avec la zone géographique où elle exercera. Cela lui permet aussi de prendre connaissance des habitudes de travail et des horaires de la tournée. Elle connaîtra également les spécificités des patients qu’elle sera amenée à prendre en charge.

Qu’en est-il de la rémunération de l’IDEL remplaçante ?

Lorsqu’une infirmière exerce en tant que remplaçante, sa rémunération se fait sous forme de rétrocessions versées par l’infirmière libérale titulaire qu’elle remplace. Contrairement au statut de collaborateur, la remplaçante ne perçoit alors aucun salaire fixe.

Pendant la période de remplacement, l’infirmière libérale remplaçante facture les honoraires pour les soins dispensés. Mais ces honoraires sont payés sur le compte bancaire de l’infirmière libérale titulaire. Lorsque le contrat de remplacement vient à terme, cette dernière reverse à la remplaçante une partie des honoraires facturés, après déduction d’une redevance convenue entre les deux parties.

Cette redevance couvre les charges liées au fonctionnement du cabinet pendant la période de remplacement. Son calcul est basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le cabinet au cours du remplacement. Ce pourcentage peut varier, mais il se situe souvent entre 5 et 10% du chiffre d’affaires. En réalité, la redevance est destinée à compenser les frais fixes du cabinet, tels que :

• Le loyer ;
• Le téléphone ;
• L’électricité.

Par ailleurs, la rétrocession des honoraires est généralement fixée d’un commun accord entre l’infirmière libérale titulaire et la remplaçante. Ses modalités sont généralement spécifiées dans le contrat de remplacement. Cette méthode de rémunération permet à l’infirmière libérale remplaçante de bénéficier d’une rémunération proportionnelle à son activité de remplacement.

Elle constitue d’ailleurs une clause essentielle dans le contrat de remplacement pour les infirmières libérales. Ainsi, il est recommandé de définir clairement ses pourcentages, les modalités de paiement et les éventuelles déductions. Cela permet d’éviter tout malentendu ou désaccord ultérieur entre les parties concernant la rémunération.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’exercer en tant que remplaçant ?

Exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante offre une opportunité unique dans le domaine de la profession infirmière, avec ses propres avantages et inconvénients. Voici quelques-uns :

Les avantages à l’exercice

L’exercice en tant qu’IDEL remplaçante offre une occasion précieuse de découvrir différents aspects du métier infirmier. Cela permet par ricochet d’acquérir une bonne expérience professionnelle. En travaillant dans divers environnements et avec différentes équipes, la remplaçante peut élargir ses compétences et sa compréhension des pratiques de soins.

De plus, les charges associées à l’exercice en tant que remplaçante sont souvent allégées, comparativement à celles d’une infirmière libérale titulaire. En d’autres termes, la remplaçante n’a pas à assumer les responsabilités et les coûts liés à la gestion quotidienne d’un cabinet, tels que le loyer, les frais de fonctionnement ou le recrutement de personnel.

En outre, l’indépendance et la mobilité sont également des avantages importants de ce statut. En travaillant en tant que remplaçante, l’infirmière peut organiser son emploi du temps selon ses préférences et ses disponibilités. De plus, elle peut choisir les missions qui correspondent le mieux à ses intérêts et à ses compétences, et elle n’est pas liée à un seul lieu de travail.

Enfin, un avantage supplémentaire est la structure déjà en place dans les cabinets où la remplaçante intervient. Cela inclut l’accès à un local de travail équipé, une patientèle établie, ainsi que des outils et des ressources déjà disponibles. Cette infrastructure facilite l’intégration de la remplaçante dans l’équipe. Elle lui permet de se concentrer sur la prestation de soins de qualité sans avoir à se soucier de la gestion logistique du cabinet.

Les inconvénients à l’exercice

L’activité de l’infirmière libérale remplaçante présente quelques inconvénients qu’il est important de relever. D’abord, elle varie selon l’indisponibilité d’autres professionnels. Ainsi, l’infirmière libérale peut être confrontée à des périodes sans mission. Cela peut se remarquer lorsque les infirmières libérales titulaires ou collaboratrices ne nécessitent pas de remplacement.

De plus, l’IDEL remplaçante n’est pas autorisée à élargir sa patientèle. En effet, elle n’intervient que pour assurer la continuité des soins auprès des patients habituellement pris en charge par d’autres professionnels de santé. Cela peut offrir une certaine stabilité, mais aussi limiter la possibilité d’avoir une clientèle fidèle et régulière.

Une IDEL remplaçante peut-elle facturer ses actes ?

L’IDEL remplaçante n’a pas la possibilité de télétransmettre les actes infirmiers en son nom propre. Cela se justifie par le fait qu’elle n’est pas titulaire du cabinet. Cependant, grâce à certaines solutions, l’IDEL remplacée peut permettre à sa remplaçante de facturer et télétransmettre les actes. L’une des plus recommandées est Agathe You.

En effet, Agathe You permet aux infirmières de gérer leur activité entièrement depuis leur smartphone. Il vise à simplifier la vie de ces dernières en leur permettant de se concentrer davantage sur la prestation de soins. Le logiciel inclut également des fonctionnalités de comptabilité, ce qui permet aux infirmières de gérer efficacement leurs finances.

L’avantage de cette solution est qu’elle offre un véritable gain de temps pour l’IDEL remplaçante. Celle-ci peut gérer les facturations pour la titulaire sans qu’elle ait à le faire elle-même. De plus, cela lui offre une opportunité de se familiariser avec les outils de travail qu’il utilisera dans sa future pratique professionnelle.