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L’euthanasie en France: que faut-il savoir?

Depuis plusieurs années, l’euthanasie suscite de nombreuses polémiques entre ses partisans et ses opposants. Introduit par le philosophe anglais Francis Bacon au 16e siècle, le terme euthanasie est le fait de donner la mort pour des raisons médicales, à un patient qui souffre d’une maladie incurable. Cependant, en France comme dans d’autres pays, la pratique de l’euthanasie est interdite. Faisons le point sur l’état de l’euthanasie en France.

C’est quoi l’euthanasie ?

Le mot « euthanasie » vient des mots grecs « eu » qui signifie ‘’bon’’  et « thanatos » qui veut dire ‘’mort’’. Combiner les deux mots c’est parler d’une “bonne mort”.

L’euthanasie est une pratique médicale qui consiste à mettre un terme à la vie d’un patient, afin d’arrêter ses souffrances. Généralement dans ce cas, le patient serait en phase terminale ou serait en train d’éprouver beaucoup de souffrances ou de douleurs.

On distingue essentiellement deux types d’euthanasie : l’euthanasie active et l’euthanasie passive. 

Nous sommes en présence d’une euthanasie active quand on tue le patient par des moyens actifs comme l’injection d’une dose létale de médicament. L’euthanasie active est aussi appelée euthanasie agressive.

L’euthanasie passive quant à elle, est le fait de laisser le patient mourir intentionnellement, en lui retirant le maintien artificiel de la vie. Le retrait par exemple de la sonde d’alimentation ou du ventilateur peut entraîner la mort d’un sujet par euthanasie passive.

Euthanasie et suicide médicalement assisté

Il existe une différence entre l’euthanasie et le suicide médicalement assisté. Le dernier cas est une démarche menant bien évidemment à la mort, mais c’est le patient, lui et lui seul, qui entreprend le processus qui mène à son décès. Néanmoins, il est soutenu et assisté par un médecin. Ce dernier peut lui fournir par exemple un médicament afin que le sujet se tue. Le médecin n’est pas l’acteur principal de la mort du patient.

Certains pays comme la Belgique ont autorisé l’euthanasie. D’autres comme la Suisse ont préféré faire le choix du suicide médicalement assisté. 

En France, l’euthanasie n’est pas autorisée. C’est d’ailleurs la loi Leonetti qui cadre cela.

L’euthanasie est-elle une alternative à l’acharnement thérapeutique ?

L’acharnement thérapeutique est un acte déraisonnable, consistant à administrer des soins et traitements de manière disproportionnée à un sujet dans un état désespéré, et sans aucun espoir d’amélioration.

Selon les articles L.1110 et R.4127-37 du Code de la Santé Publique (CSP), les soins apportés aux patients sont considérés comme « inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ». 

L’acharnement thérapeutique est une pratique assez répandue en France. Selon le code déontologique et les défenseurs des droits humains, cette manière de faire est une grave entrave à la dignité du patient.

Il faut reconnaître que la pratique de l’acharnement thérapeutique n’est pas seulement du ressort des médecins. En effet, beaucoup de parents ne supportent pas de laisser mourir leur être cher. C’est pour cela qu’ils demandent de poursuivre les soins, même s’ils sont jugés inutiles.

Dans certains cas où les patients se retrouveraient indubitablement après une opération dans une situation d’acharnement thérapeutique, n’est-il pas mieux de ne rien faire ?

Que dit la loi française par rapport à l’euthanasie ?

L’euthanasie active n’est pas légalisée en France. Le médecin n’a donc pas le droit de tuer le patient, et ce peu importe les raisons ou les complications de la maladie. Le faire, c’est enfreindre à la loi pénale. C’est d’ailleurs pour cela que des lois sont votées pour encadrer l’accompagnement des malades.

En 2005 justement, la loi Leonetti a été votée pour recadrer les choses. Selon cette loi, il faut se concentrer sur les soins palliatifs, afin de soulager les sujets qui sont en phase terminale des traitements médicaux. 

Selon cette même loi, si un traitement n’apporte pas de résultats probants, c’est-à-dire qu’il n’améliore pas l’état du patient, ce traitement pourra alors être interrompu ou réduit. Seuls les soins qui participent à la préservation de la dignité du patient sont à privilégier dans ce cas. 

En 2016, plus précisément le 2 Février une nouvelle loi est venue compléter la loi Leonetti de 2005 : la loi Claeys-Leonetti. Cette nouvelle loi n’autorise pas bien évidemment l’euthanasie. Elle autorise par contre la sédation profonde et continue jusqu’à la mort du patient. La sédation profonde et continue revient à faire endormir aussi profondément un sujet atteint de maladie grave et incurable, afin de le soulager de ses douleurs.

Selon les deux lois Leonetti et Claeys-Leonetti, l’euthanasie passive peut être appliquée suite à l’accord entre les deux parties prenantes (le médecin et le patient). Cependant, ni l’euthanasie active, ni le suicide médicalement assisté ne peuvent être pratiqués en France.

C’est peut-être à cause de cela que beaucoup de patients désespérés, préfèrent se rendre en Belgique pour avoir une mort par euthanasie

L’euthanasie vue par l’ADMD

L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité en abrégé ADMD, est une association qui lutte pour la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. Elle a été créée par l’écrivain Michel Lee Landa et le médecin Pierre Simon, dans les années 1980. La mission principale de l’ADMD est de faire en sorte que chaque Français et chaque Française choisisse les conditions de leur propre fin de vie ; cela conformément à la conception de dignité et de liberté de chaque individu. 

Pour y arriver, l’ADMD sensibilise la population française, et mobilise l’état français pour qu’on adopte une loi approuvant la pratique de l’euthanasie, comme c’est le cas en Belgique. 

Depuis 2006, L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité œuvre dans les établissements à caractère hospitalier, pour représenter les usagers de santé. Elle organise chaque année des campagnes régionales et nationales, afin de sensibiliser la population sur leurs droits en fin de vie.

Lors du 17e congrès mondial des associations pour le droit de mourir dans la dignité, il a été décrété une journée mondiale. Le 2 novembre a été choisi comme journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité.

Lors des élections présidentielles de 2012, l’ADMS a insisté pour avoir l’avis des candidats sur la question de l’euthanasie. Cela a permis à l’association de promouvoir l’euthanasie auprès de la population française. Ce qui a justement porté ses fruits, du moins partiellement, parce qu’en 2016 la loi Claeys-Leonetti a été adoptée. Même si cette loi n’autorise pas l’euthanasie active, elle permet tout de même celle passive. Pour l’ADMD, c’est déjà une victoire dans la lutte qu’elle mène. 

En 2020, l’ADMD a parcouru toute la France pour sensibiliser sur la nécessité d’adoption d’un nouveau projet de loi sur le droit de mourir dans la dignité. Ceci, afin qu’on légalise l’euthanasie active.

Procédure pour une demande d’euthanasie passive

Pour bénéficier de l’euthanasie passive, il faut remplir un formulaire de demande anticipée. Dans ce formulaire, le patient donne son accord à la l’euthanasie passive. Dans le cas où le patient ne dispose pas de toutes ses facultés pour exprimer sa volonté, le médecin peut faire la demande. Cependant, il faut préciser que c’est seulement au cas où le patient ne s’était pas opposé à une telle procédure lors de son état de conscience, que le médecin peut procéder ainsi. 

Les démarches qui entrent dans le cadre de la demande d’euthanasie sont encadrées par le code de la santé publique. L’arrêt de traitement ou même le recours à la sédation doivent se faire selon une approche médicalement encadrée, résultant d’une décision collégiale. 

Informer le patient et ses proches

L’article R.4127-35 stipule que le médecin a l’obligation d’informer le sujet sur son état. Il doit aussi l’informer sur les soins qu’il lui administre. Toutefois, le patient peut décider de ne pas être informé sur son état de santé. Dans ce cas, le médecin est tenu de respecter le choix du patient. Mais si le sujet présente des risques de contamination pour son entourage, le médecin doit obligatoirement l’en informer.

Si le patient a un pronostic fatal, mais désire cacher son état à ses proches, son vœu doit être exaucé. Néanmoins dans ce cas de figure, le médecin est amené à conseiller le patient afin qu’il informe un membre de sa famille ou une personne de confiance. Ce dernier pourra prendre des décisions à sa place, au cas où le patient ne pourra plus exprimer ses volontés, c’est-à-dire en cas d’inconscience.

Consentement du patient

Il est clairement dit dans l’article R.4127-36, qu’aucun traitement ne peut être administré au patient sans son consentement. Si le patient s’y oppose, le médecin est tenu de respecter son choix. Pour le patient qui n’est pas apte à s’exprimer, le membre de la famille ou la personne de confiance préalablement choisie doit être informé. Il pourra ainsi donner son consentement, sauf en cas d’urgence.

L’euthanasie en France : un débat sans fin

Jusqu’à la date d’aujourd’hui, les débats sur l’euthanasie continuent de plus belles. On peut même être tenté de dire que le débat n’est plus seulement médical mais aussi politique et social. Les arguments des partisans et des opposants de l’euthanasie sont différents les uns des autres.

Voici quelques arguments avancés par les défenseurs de l’euthanasie

  • La vie est personnelle et le patient a le droit de choisir quand et comment il doit mourir ;
  • Appliquer l’euthanasie c’est éviter des souffrances atroces inutiles ;
  • Autoriser l’euthanasie permettra de mettre un terme à sa pratique clandestine ;
  • Le terme de dignité est subjectif et bien que l’article 16 du code civil ait mis un point d’honneur sur la nécessité de non-atteinte à la dignité de toute personne, le patient a le droit de décider du moment où cette dignité n’en vaut plus la peine. Il ne peut pas forcément s’infliger des souffrances au nom d’une dignité quelconque.

Les personnes qui sont contre la légalisation de l’euthanasie ne voient pas les choses de la même manière. Leurs arguments s’opposent littéralement à ceux avancés par leurs collègues partisans.

  • Les médecins ont prêté serment pour protéger la vie humaine et ne jamais provoquer la mort d’un individu de manière délibérée ;
  • Les personnes qui souhaitent bénéficier de l’euthanasie veulent juste réduire les dépenses relatifs aux soins et aux traitements qu’ils reçoivent ;
  • Recourir à l’euthanasie c’est opter pour la facilité, c’est remplacer la mort naturelle par une mort dite moins douloureuse ;
  • L’euthanasie peut comporter des risques irréversibles. Si un patient se fait diagnostiquer par exemple une maladie incurable par erreur et qu’il demande l’euthanasie, il risque de « mourir gratuitement » ;
  • Les soins palliatifs sont largement suffisants et peuvent aider les patients à aller mieux ;
  • La vie est trop chère pour qu’on l’arrête aussi brusquement. 

On peut dire le débat sur l’euthanasie n’est pas prêt de finir, vu la divergence des idées. Vivement que la population française soit située sur cette pratique.

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