En France, après avoir obtenu le diplôme d’État de docteur en médecine, le médecin peut travailler dans le secteur public, en tant que médecin hospitalier ou dans le privé, en tant que médecin libéral. Le choix entre ces deux possibilités dépend en réalité des préférences et des projets professionnels du médecin. Cependant, nous nous intéressons dans cet article à la fonction du médecin libéral. Qu’est-ce qui fait sa particularité ? Quels sont les avantages que lui offre sa liberté ?

Qu’est-ce qu’un médecin libéral ?

Le médecin libéral est avant tout un professionnel de la santé. Mais il exerce sa fonction de manière indépendante sans être lié par un contrat de travail à un établissement de santé. Cela signifie qu’il s’occupe essentiellement de la gestion du cabinet médical dont il est le responsable.

Selon l’Assurance Maladie, la France compte 52 149 médecins généralistes libéraux à la date du 31 décembre 2022. On remarque une baisse de 0,2% comparativement à l’année précédente. Cette chute constitue en partie l’objet des revendications des praticiens libéraux qui fustigent la faible attractivité de leur profession, malgré les aides financières pour médecins libéraux mises en place.

Par ailleurs, en plus des généralistes, plusieurs spécialistes peuvent être retrouvés dans le secteur privé. Parmi les plus courants, on retrouve les gynécologues, les cardiologues et les dermatologues. Ces derniers travaillent non seulement en collaboration avec les généralistes, mais aussi avec les infirmiers, des kinésithérapeutes, notamment dans une pratique coordonnée.

Quelle différence existe-t-il entre le médecin libéral et le médecin hospitalier ?

Bien que le médecin libéral et le médecin hospitalier soient tous des professionnels de la santé, certaines différences s’observent dans l’exercice de leur fonction respective. Ces diversités concernent plusieurs aspects notamment :

• L’environnement de travail ;
• Le mode de rémunération ;
• Le parcours professionnel.

En effet, le médecin libéral exerce dans son propre cabinet. En revanche, le médecin hospitalier peut exercer dans des centres hospitaliers, dans les établissements publics ou dans les maisons de retraite en tant que salarié. Cela signifie qu’il reçoit un salaire fixe de l’établissement, avec éventuellement des primes ou des indemnités. Le médecin libéral par contre, perçoit des honoraires directement de ses patients. Il peut également en recevoir des complémentaires santé, notamment pour les actes réalisés.

En outre, la différence entre le médecin libéral et le médecin hospitalier se situe également au niveau du parcours professionnel. Par exemple, le médecin hospitalier suit généralement un parcours hospitalier, avec des possibilités d’évolution de carrière au sein de l’établissement ou dans la fonction publique hospitalière. Ce n’est pas toujours le cas avec le médecin libéral, sauf s’il décide de se spécialiser. Toutes ces différences influencent également le choix de la mutuelle santé du médecin.

Quels statuts pour les médecins libéraux ?

Pour exercer leur profession sans enfreindre la loi, les médecins libéraux doivent obligatoirement choisir un statut juridique. Parmi les différentes options qui s’offrent à eux, on peut citer l’entreprise individuelle (EI), la société d’exercice libéral (SEL) et la société civile de moyens (SCM). Chacune présente des spécificités bien distinctes qu’il est important de connaître.

L’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle (EI) est un statut juridique couramment choisi par les professionnels libéraux, y compris les médecins libéraux, pour leur activité. En effet, en tant qu’entreprise individuelle, le professionnel exerce seul et n’a pas la possibilité d’avoir des associés. Il est donc seul responsable des décisions et de la gestion de son activité. Étant seul dans l’entreprise, il prend toutes les décisions relatives à l’entreprise, sans avoir à consulter d’autres personnes ou à initier des assemblées générales.

Contrairement à d’autres formes juridiques, comme les sociétés, l’entreprise individuelle ne requiert pas un apport minimal en capital pour être créée. Cela en fait une option plus accessible pour démarrer une activité. Cependant, l’un des inconvénients de ce statut est que le professionnel est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de son patrimoine personnel. Cela signifie que ses biens personnels peuvent être saisis en cas de difficultés financières.

De plus, l’EI peut limiter les perspectives d’évolution. Cela se justifie par le fait que l’activité peut être limitée par les capacités et les ressources du professionnel uniquement. Il peut donc être difficile de développer l’entreprise au-delà de ce qu’une seule personne peut gérer.

La Société Civile de Moyens (SCM)

En abrégé SCM, la Société Civile de Moyens est une autre structure juridique. Elle permet à plusieurs professionnels de santé, tels que les médecins libéraux, de regrouper leurs moyens pour exercer leur activité de manière plus efficace. Ainsi, tous les membres d’une SCM partagent les frais liés à l’activité, tels que :

• Les locaux ;
• Le matériel médical ;
• Les charges administratives.

Cela permet de réduire les coûts pour chaque professionnel et de bénéficier d’équipements ou de services qu’ils pourraient ne pas pouvoir se permettre individuellement. En outre, la SCM se distingue par sa flexibilité. Ainsi, chaque professionnel de santé conserve son indépendance dans la gestion de son activité et peut continuer à exercer de façon autonome. Il est donc tout à fait possible pour chacun d’eux de cumuler leur SCM avec une EI.

Mais bien qu’elle paraisse bénéfique en termes d’indépendance de chaque contractant, la SCM présente quelques inconvénients qui concernent notamment les décisions collectives. En effet, les décisions doivent être prises avec le concours de chaque membre.

Cette nécessité de consulter les autres membres peut compliquer la prise de décision, surtout si les avis sont divergents. De plus, la récurrence des tâches administratives peut ajouter une couche de complexité à la gestion de la SCM. Il s’agit par exemple de la tenue annuelle d’assemblées générales de la gestion budgétaire.

La Société d’Exercice Libéral (SEL)

La Société d’Exercice Libéral une autre forme juridique que peuvent choisir les médecins libéraux. Elle permet à ces derniers de s’associer pour exercer leur activité en commun. Le but de ce procédé est de mutualiser les moyens et de bénéficier de synergies dans la gestion de l’activité.

En fonction de la forme juridique choisie spécifiquement (SELAS ou SELARL), les associés investissent dans la société sous forme d’actions ou de parts sociales. Cela leur confère des droits dans la société et leur permet de partager les gains et les pertes en fonction de leur participation au capital.

En outre, comme pour la SCM, il est possible pour un professionnel de santé de cumuler une SEL avec une entreprise individuelle. Cela lui permet de bénéficier des avantages de la société tout en conservant une certaine liberté et flexibilité dans la gestion de son activité.

Néanmoins, à l’instar des autres statuts juridiques, la SEL présente certains inconvénients. Entre autres, on a la complexité administrative, tel qu’on le remarque dans la SCM. De plus, la création et la gestion d’une Société d’Exercice Libéral impliquent souvent des frais plus élevés que dans une pratique individuelle. Un autre inconvénient concerne le partage des bénéfices, car cette activité nécessite une répartition équitable selon les parts sociales et les actions. Autrement, des désaccords peuvent survenir.

Quid du régime social des médecins libéraux ?

Les professionnels qui optent pour une activité libérale en France sont affiliés à divers organismes de santé. Parmi les plus en vogue, on trouve la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ainsi, ils bénéficient d’une prise en charge des frais de santé qui peuvent survenir couramment.

En dehors de la CPAM, les libéraux cotisent également à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette cotisation qui s’inscrit dans leur régime de retraite et de prévoyance leur permet de bénéficier d’une caisse de retraite et d’être protégés en cas d’arrêt de travail.

Par ailleurs, bien qu’ils relèvent du régime de la Sécurité sociale en tant que travailleurs indépendants, les médecins libéraux sont considérés comme des salariés en ce qui concerne leur protection sociale. Cela conduit à des offres de mutuelles qui ne sont pas adaptées à leur statut de profession libérale indépendante.

Cependant, certaines mutuelles proposent des solutions qui considèrent cette spécificité. Ces offres peuvent inclure des garanties, telles que la couverture des frais liés à l’installation et à la gestion du cabinet et la protection juridique professionnelle.

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut libéral ?

Si de plus en plus de diplômés envisagent de se lancer en tant que professionnels libéraux, cela se justifie par les avantages qu’offre ce statut. Cependant, celui-ci présente des inconvénients dont il faut nécessairement tenir compte pour faire un choix judicieux.

Les avantages

Le statut libéral du médecin regorge plusieurs avantages. D’abord, le médecin libéral jouit d’une grande liberté dans l’organisation de son travail. En effet, il a la possibilité de choisir ses horaires de travail et le nombre de consultations qu’il souhaite réaliser. Il peut également définir la manière dont il souhaite pratiquer la médecine.

En tant que professionnel libéral, le médecin est rémunéré à l’acte. Ainsi, plus il travaille, plus il gagne de l’argent. De plus, il peut se mettre à son propre compte en ouvrant son cabinet. La liberté dont il bénéficie lui permet aussi de travailler seul ou de s’associer à d’autres médecins pour partager les responsabilités et les charges.

Le statut libéral offre également au médecin la possibilité de revendre son entreprise, en tant que propriétaire. Cela constitue, le cas échéant, une source importante de revenus supplémentaires. Tous ces avantages font du statut de médecin libéral une option attrayante pour plusieurs professionnels.

Les inconvénients du statut libéral

Bien que le statut libéral du médecin procure une certaine liberté dans l’exercice des fonctions, il présente néanmoins quelques inconvénients. D’abord, les médecins libéraux ne bénéficient pas de revenus réguliers, comme les salariés, car leur rémunération dépend du nombre de consultations réalisées. Cela peut entraîner des périodes de forte activité suivies de périodes calmes. Cette situation pourrait rendre la gestion financière plus complexe puisqu’il faut assumer toutes les charges du cabinet telles que :

• L’eau ;
• Le loyer ;
• L’électricité.

De plus, en tant que professionnel libéral, le médecin est souvent confronté à une charge de travail importante. Par exemple, il doit gérer ses consultations, sa patientèle et toutes les tâches administratives et de gestion relative à l’activité. Il faut noter que la gestion administrative comprend par exemple la facturation, la gestion des stocks et des rendez-vous. Tous ces éléments doivent être pris en compte par les professionnels de santé qui envisagent de se lancer en tant que médecin libéral.

Quelles sont les aides financières à l’installation pour les médecins libéraux ?

Dans les zones rurales ou isolées, on note un manque criant de médecins. Cela a conduit les autorités à mettre en place diverses aides pour encourager les professionnels à s’y installer. Parmi celles-ci, on retrouve les aides individuelles pour s’installer dans les zones déficitaires et le contrat de solidarité territoriale médecin.

Les aides individuelles à l’installation et au maintien dans les zones déficitaires

Les aides individuelles à l’installation et au maintien dans les zones déficitaires sont destinées aux médecins libéraux qui souhaitent s’installer et exercer dans des zones où il y a un manque de professionnels de santé. Elles peuvent être utilisées pour couvrir une partie des charges liées à l’installation, telles que l’électricité, l’eau et le loyer. Elles peuvent aussi aider à l’achat ou à la location des premiers équipements nécessaires à l’exercice de la fonction médicale.

Il faut noter que le niveau d’aide pour l’installation et le maintien est calculé selon le nombre de jours d’activité du médecin dans la zone concernée. Pour 3 jours par semaine par exemple, le montant peut aller de 37 000 € à 50 000 € pour 4 jours. Si la zone est particulièrement déficitaire, l’aide pour les quatre jours de travail/semaine peut aller jusqu’à 60 000 €. Ces sommes sont versées en deux fois, une moitié au début des fonctions et l’autre un an plus tard.

Le contrat de solidarité territoriale médecin

En abrégé CSTM, le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin est une aide dont la validité est de 3 ans renouvelables. Elle est destinée aux médecins libéraux qui interviennent de manière ponctuelle dans des zones sous-dotées en professionnels de santé, que ce soit par vocation ou remplacement.

Cependant, pour en bénéficier, le professionnel doit remplir plusieurs conditions. Entre autres, il doit être conventionné en secteur 1 ou 2. Il doit s’engager à exercer un minimum de 10 jours/an en libéral dans les zones indiquées s’il réside en dehors de celles-ci. Pour compenser  ses efforts, il peut ainsi bénéficier d’une aide correspondant à une majoration de 25% des honoraires de son activité.