Pensez-vous que votre mutuelle santé ne répond plus à votre situation ? Cela peut s’expliquer par des problèmes financiers, un changement de situation, la hausse des cotisations, etc. Peu importe le cas, la souscription à une assurance santé n’est pas définitive, car il est possible de changer de mutuelle santé. Cependant, certains critères doivent être remplis pour que ce changement de mutuelle soit envisageable. Découvrez ici quand et comment changer facilement de mutuelle santé.
Pourquoi et quand procéder au changement de votre mutuelle santé ?
Le changement de mutuelle santé est généralement associé à une augmentation importante de la prime d’assurance. En dehors du coût élevé, plusieurs autres facteurs peuvent motiver la décision de changer de mutuelle :
- L’ajustement des garanties aux nouveaux besoins ;
- L’adaptation du contrat à la nouvelle situation de vie (le décès, le divorce, le mariage, etc.) ;
- Bénéficier d’une meilleure prestation client.
En effet, la nouvelle loi de 2020 stipule que, si la souscription a été faite depuis plus d’un an, vous pouvez changer de mutuelle à n’importe quel moment sans conditions ni frais. Avant de procéder à ce changement, il est important de comparer les mutuelles santé avec Hyperassur, pour trouver la meilleure mutuelle du marché suivant votre profil.
En revanche, lorsque vous êtes dans la première année de souscription, le changement de mutuelle n’est possible qu’en cas de changement de situation, d’augmentation de la prime d’assurance, etc.
Changement de mutuelle suite à un changement de situation de vie
D’après l’article L113-16 du Code des assurances, les motifs de changement de votre contrat d’assurance santé sont :
- Changement de résidence ;
- Changement de régime matrimonial ;
- Changement de situation matrimoniale ;
- Changement de profession ;
- Retraite professionnelle ou arrêt définitif d’exercice professionnel.
Le motif doit nécessairement avoir un impact sur le risque garanti, c’est-à-dire que l’évènement doit amplifier ou réduire le risque assuré au niveau du contrat.
Changement lorsque votre entreprise impose une mutuelle
Il est possible de procéder au changement d’assurance santé, en faisant la souscription à une mutuelle collective dans votre entreprise. Dans ce cadre, il suffit que vous transmettiez un document justificatif d’adhésion à une assurance santé d’entreprise, à l’organisme de votre mutuelle individuelle, pour parvenir à la cessation du contrat.
Changement de mutuelle après une augmentation injustifiée de la prime d’assurance
Lorsque la prime d’assurance a connu une augmentation injustifiée, vous avez trente jours suite à la réception de l’avis d’échéance pour demander la cessation du contrat. Cette demande prend effet après trente jours.
Changement de mutuelle après un refus de baisse de prime d’assurance
Lorsque votre mutuelle santé refuse de réduire la prime d’assurance suite à une demande de baisse de garanties, vous pouvez procéder au changement de contrat santé. Ceci, en vous tournant vers d’autres organismes mutuels.
Changement de mutuelle après la souscription à la Complémentaire Santé solidaire
Si vous adhérez à la Complémentaire Santé solidaire (CSS), il est possible de résilier votre contrat avec la mutuelle santé. Cependant, il est important de vérifier si vous êtes éligible à la CSS, puisqu’elle requiert des conditions financières et résidentielles.
Que faire avant toute résilience de contrat de mutuelle santé ?
Bien que la mutuelle ne soit pas obligatoire, elle est préconisée, puisque la Sécurité sociale ne s’occupe pas du remboursement de tous les frais de santé. A cet effet, il est recommandé de choisir votre future mutuelle, avant de procéder au changement de mutuelle. Ainsi, vous faites en sorte de coïncider le début du nouveau contrat avec la fin de l’ancien.
Cependant, comme indiqué plus haut, il faut comparer les offres du marché avant de souscrire à une nouvelle complémentaire. Cela vous permet d’avoir une idée des meilleurs contrats proposés. Le groupe Comparadise met à votre disposition un outil de comparaison en ligne appelé Hyperassur, totalement gratuit et indépendant, qui vous aide à sélectionner les meilleurs contrats.
Comment changer facilement de mutuelle en trois étapes ?
Première étape
Avec la loi de 2020 concernant les droits de résiliation des complémentaires santé, vous n’avez plus besoin d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre organisme mutuelle pour rompre votre contrat. Il suffit désormais d’envoyer un simple courrier ou email accompagné d’une pièce jointe, le fichier pdf de la lettre de résiliation, pour mettre fin au contrat de mutuelle.
Comme précaution, il est conseillé de conserver une trace de la demande de résiliation, peu importe sa forme, pour avoir une preuve présentable dans le cadre d’un litige.
Deuxième étape
Pour faciliter le processus de changement de mutuelle santé et éviter éventuellement un délai de carence, il faut demander une attestation de radiation à votre entreprise assureur. Celle-ci sert de preuve pour votre nouvelle mutuelle. Elle prouve que vous avez été assuré et que la résilience n’est pas due au non-paiement des cotisations.
Troisième étape
Avant la souscription, il est recommandé de faire le point de ses besoins (garanties, désirs, budget, etc.). Ensuite, il faut demander des devis, pour comparaison des offres permettant de choisir une mutuelle adaptée.
Une fois que l’assureur reçoit le courrier, il devra procéder à l’annulation du contrat sous un mois, c’est-à-dire qu’il ne restera qu’un mois. Si vous avez payé des cotisations d’assurance de toute l’année, la mutuelle vous remboursera au prorata.
Comment résilier ma mutuelle en cours d’année ou à échéance ?
Lorsque le changement de mutuelle santé est en cours d’année :
- Cas de changement de situation : vous avez un délai de trois mois pour envoyer le courrier à l’assureur, afin de notifier le changement de situation. La résiliation intervient trente jours après réception ;
- Cas d’augmentation injustifiée des cotisations : vous avez les quinze jours qui suivent l’augmentation tarifaire, pour envoyer le courrier. La résiliation du contrat intervient, un ou deux mois après réception ;
- Cas d’imposition de mutuelle par votre employeur : si la mutuelle entreprise prend effet le jour où vous commencez à travailler dans l’entreprise, le délai de résiliation de la mutuelle individuelle sera de trente jours. Il faut donc envoyer le courrier en avance.
Etant donné que le contrat de mutuelle santé est généralement d’une année, vous pouvez profiter de l’échéance pour résilier le contrat. À ce sujet, la mutuelle a l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance, notifiant que vous pouvez résilier le contrat au moins quinze jours avant le terme du préavis.
Lorsque le changement de mutuelle intervient à échéance, vous avez :
- Au moins quinze jours avant la fin du préavis, pour mettre fin au contrat, si votre mutuelle de rattachement vous informe dans les bons délais ;
- Vingt jours dès la date de réception de l’avis, pour demander la résiliation, si vous êtes informé moins de quinze jours avant la fin du contrat ;
- La possibilité de résilier à tout moment, lorsque votre organisme mutuelle ne vous envoie aucun préavis jusqu’à la date d’échéance.
Par contre, le contrat est automatiquement renouvelé, après la date d’échéance, lorsque vous souhaitez maintenir la mutuelle santé actuelle.
Est-il possible de procéder au changement de mutuelle d’entreprise ?
La souscription à une mutuelle santé d’entreprise est une obligation, que vous soyez salarié du secteur associatif ou privé, dès votre arrivée. Vous ne pouvez changer de mutuelle d’entreprise qu’en cas :
- De licenciement ;
- De démission ;
- De fin de contrat de travail ;
- De retraite ou de voyage à l’extérieur.
Lorsque vous adhérez à une mutuelle d’entreprise, cela ne signifie pas que votre contrat d’assurance santé individuelle, si vous en avez, est en même temps résilié. Vous devez alors procéder à la résiliation, sans même attendre l’échéance annuelle du contrat.
