La feuille de soins détaille le service de soins d’un patient et est envoyée à l’assurance maladie, afin que les frais de soins soient remboursés. Il s’agit en réalité d’un formulaire servant de preuve pour un acte médical accompli. Elle est établie sous format électronique ou sous format papier. Quelles sont les différentes feuilles de soins, les informations à insérer et l’usage à en faire.
Comment définir une feuille de soins ?
La feuille de soins est définie comme le format électronique ou papier de la carte Vitale. Elle correspond à une facture que le médecin émet après la consultation. Elle est remplacée par la carte Vitale, lorsque le patient n’est pas en mesure d’établir celle-ci : en cas d’oubli, de perte, ou encore d’une panne concernant le lecteur « SESAM-Vitale » du médecin (l’appareil qui assure la télétransmission des données émises par puce de la carte Vitale).
En effet, la feuille de soins est établie par le médecin. Ce formulaire doit être bien rempli, puisqu’il permet de transmettre l’ensemble des informations nécessaires pour le remboursement de la consultation et des soins délivrés par le professionnel de santé. Toutes ces informations sont transmises à l’organisme d’Assurance Maladie et aux éventuelles complémentaires de santé, comme France Mutuelle.
Quels sont les différents types de feuille de soins ?
On distingue la feuille de soins sous format électronique et la feuille de soins sous format papier.
Feuille de soins électronique
Lorsque le patient assuré est en possession d’une carte Vitale et que le médecin dispose du lecteur SESAM-Vitale, ce dernier procède à l’émission d’une feuille de soins sous format électronique (FSE). La feuille de soins numérique est transmise directement à l’assurance maladie à laquelle le patient a souscrit. Il n’existe à cet effet aucune procédure pour entrer en possession des frais de santé, c’est-à-dire le remboursement.
Feuille de soins papier
Le médecin assure la transmission d’une feuille de soins papier au patient dans le cas où :
- Le patient ne dispose pas de la carte Vitale ;
- Le professionnel de santé n’a pas le lecteur SESAM-Vitale.
C’est le patient qui transmet ensuite la feuille à la caisse d’Assurance maladie idéale, pour être remboursé.
Comment remplir la feuille de soins papier ?
Avant que le patient ne transmette la feuille de soins papier à son institution de Sécurité sociale, le professionnel de santé et lui doivent le remplir.
Partie à remplir par le médecin
Au niveau des libellées qui lui sont réservées, le médecin inscrit les informations qui vont permettre de l’authentifier et celles relatives :
- À la maladie ;
- Aux circonstances ;
- Aux actes accomplis et ;
- Au coût de la consultation.
Une fois cette partie remplie, il signe. Lorsque le professionnel de santé n’est pas le médecin traitant du patient, il doit notifier si le patient a été référé vers lui pour une consultation et mettre son nom.
Des cases sont réservées pour des consultations en accès direct : en urgence, hors de la zone d’habitation du patient, ou chez certains professionnels de santé qu’on peut consulter directement (le gynécologue, le psychiatre, le chirurgien-dentiste). Une autre case sur la feuille de soins est dédiée au remplaçant du médecin traitant.
Partie à remplir par le patient
Lorsque l’assuré est lui-même le patient, il va inscrire son numéro de Sécurité sociale sur la feuille, et mettre sa signature. Dans le cas où la personne qui reçoit les soins n’est pas l’assuré et qu’elle est son ayant droit (l’enfant ou le conjoint), les informations suivantes sont à indiquer :
- Les nom et prénom du patient ;
- Le numéro de Sécurité sociale s’il en possède un ;
- La date de naissance du patient ;
- Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de Sécurité sociale de l’assuré.
Ensuite, il faudra signer au niveau de la rubrique dédiée en bas, à droite de la feuille.
La feuille de soins est-elle établie en cas de prescription de médicaments ?
Si le professionnel de santé prescrit également des médicaments au patient, il complète une ordonnance qui sera destinée au pharmacien. Lorsque ce dernier n’a toujours pas sa carte Vitale, une autre feuille de soins, qui comprend deux parties, va être établie.
La première partie concerne les éléments relatifs au patient et à l’assuré, et la seconde partie est dédiée aux identifiants du pharmacien. Cependant, celui-ci doit cocher les cases qui résument l’affection et les conditions de traitements du patient : maladie de longue durée, acte de prévention, accident, etc.
Il y a une dernière rubrique qui est destinée à recevoir les informations relatives aux produits et prestations délivrés par le pharmacien.
En quoi consiste la transmission de la feuille de soins ?
Comment indiqué plus haut, la feuille de soins, qu’elle soit sous format papier ou électronique, doit être transmise à la caisse d’Assurance maladie dont l’assuré dépend.
Dans le cas où le patient assure le règlement des frais de l’acte ou de la prestation, il doit transmettre l’éventuelle prescription ainsi que la feuille de soins à la Sécurité sociale. Cela lui permettra de rentrer en possession du remboursement des dépenses de santé effectuées.
Toutefois, il peut arriver que le patient ait une dispense concernant l’avance de frais. Ainsi, le médecin envoie le formulaire de soins sous format papier ou électronique, à la caisse d’Assurance maladie du patient.
Par ailleurs, notez que ce formulaire a une date de validité. Il est donc nécessaire de la transmettre à la caisse dans un délai de deux ans au plus, dès la date d’administration des soins.
En outre, lorsque l’assuré dépend d’une complémentaire santé, il y a deux cas :
- Si la caisse de l’entité d’Assurance maladie reconnaît la complémentaire santé, elle va lui transmettre des décomptes ;
- Si la caisse ne reconnaît pas la complémentaire santé, l’assuré va se procurer un relevé de remboursement de soins de la Sécurité sociale, pour ensuite l’envoyer à la complémentaire santé dont il dépend.
Par ailleurs, le remboursement des feuilles de soins sous format papier est en moyenne de vingt jours, tandis qu’il est de quatre jours pour celles sous format électronique.
Feuille de soins et tiers payants : voici ce qu’il faut retenir
Lorsque le patient se fait consulter chez un médecin ou si des médicaments lui ont été prescrits, il a la possibilité de bénéficier du tiers payant. Autrement dit, l’assuré est exempté d’avancer les frais de santé. Le tiers payant doit être accordé à certaines personnes comme les patients bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou des aides médicales de l’état (AME). Il doit également être accordé aux personnes :
- Touchées par une pathologie de longue durée ;
- Qui bénéficient d’une assurance maternité ;
- Affectées par un accident du travail ou une pathologie professionnelle.
Cependant, le tiers payant est facultatif lorsque :
- La personne qui consulte le médecin traitant a des difficultés financières ;
- Le pharmacien délivre des médicaments qui sont remboursés par la sécurité sociale ;
- Les examens ou soins sont effectués par un centre d’analyses médicales ou de radiologie.
Alors, le tiers payant est soit partiel (le patient règle seulement le ticket modérateur, c’est-à-dire que l’assurance maladie ne prend en charge aucun frais) soit intégral (le patient n’avance pas de frais). Si vous disposez par exemple d’une complémentaire santé solidaire, vous pouvez bénéficier du tiers payant intégral. Dans ce cas, c’est le professionnel de santé qui s’occupe de l’envoi de la feuille de soins, à la société d’Assurance maladie.
Dans le cas où l’assuré a été touché par une maladie professionnelle ou un accident de travail, l’employeur lui délivre une attestation. Cette dernière est connue sous le terme « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Celle-ci est présentée par le patient pendant toute consultation qui concerne l’accident du travail ; cela lui permettra de bénéficier du tiers payant intégral.
